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Finances publiques et démocratie directe Recommander màj : 4 mai 2016

PLAN

  1. Classe politique et dette publique
  2. Marchés publics et corruption
  1. La fable du populisme
  2. Conclusion

iClasse politique et dette publique Haut

Finances publiques

En démocratie directe ce serait la majorité des citoyens votants qui déciderait quelles dépenses publiques doivent être engagées, et comment celles-ci sont financées. Les dépenses publiques et la fiscalité seraient probablement très différentes - quantitativement et qualitativement - de ce qu'elles sont dans notre très oligarchique régime "représentatif" où l'inamovible classe politique (cf. les nombreux "fils de ...") impose une politique publique (dépenses et recettes) qui sert d'abord les intérêts de riches commanditaires : sociétés privées [exemple, approfondir] ou gouvernements étrangers.

Par conséquent dans un régime où la démocratie directe serait appliquée à tous les niveaux de pouvoir le montant des dettes publiques devrait logiquement être très inférieur à ce qu'il est aujourd'hui, par le seul effet de la désintermédiation politique :

Les anticipations logiques mentionnées ci-dessus sont confirmées par des études empiriques réalisées en Suisse et aux USA au niveau de collectivités locales. Il apparaît que celles-ci dépensent moins, lèvent moins d’impôts, s’endettent moins (30% à 45% en moins !) et ont un PIB par habitant supérieur à celles fonctionnant en régime représentatif. Ces études suggèrent également une répartition différente des dépenses publiques : moins au niveau national et plus au niveau local [source].

Il résulte de ces faits que la démocratie directe permettrait de réduire la pression fiscale pour plus de 90% des particuliers et des entreprises, et cela sans rien changer aux dépenses publiques réellement utiles à la société !

iMarchés publics et corruption Haut

Les marchés publics sont une source majeure de corruption de la classe politique par des entreprises privées intéressées par la prestation de contrats publics. Cette corruption peut se produire à chacune des trois étapes principales de tous projets publics, qui sont chronologiquement :

  1. la fixation du montant global de chaque budget public : défense, santé, ... ;
  2. l'identification des projets auxquels chaque budget public sera consacré ;
  3. le choix des entreprises privées auxquelles seront attribués les contrats publics pour réaliser les projets.

Les lobbies industriels jouent un rôle d'influence considérable lors des deux première étapes. Au niveau de la troisième les quelques grandes sociétés privées qui se présentent comme candidates peuvent facilement conclurent entre elles - et avec la "bienveillance" des décideurs politiques - des accords organisant une tournante dans l'obtention successive des contrats publics.

C'est que dans les régimes dit "représentatif" (oui, mais de qui ... ?) les trois étapes ci-dessus sont réalisées en dehors de tout véritable contrôle démocratique [exemple]. Il en résulte que les marchés publics peuvent facilement être utilisés comme de gigantesques systèmes de détournement de fonds publics au bénéfice des propriétaires d'entreprises privées.

L'Union européenne, en rendant le processus politique encore plus opaque et éloigné des citoyens, facilite grandement ces détournements de ressources publiques au profit d'une minorité de super-riches toujours plus riches.

En démocratie directe le processus décisionnel de chacune des trois étapes ci-dessus pourrait être réalisé par votations. En outre l'on pourrait également ne confier la réalisation de contrats publics qu'à des entreprises (100%) publiques.

iLa fable du populisme Haut

Il y a une mystification dont il faut définitivement tordre le coup, c'est l'idée selon laquelle le niveau élevé des dettes publiques aurait pour cause une propension de la classe politique au "populisme". Il suffit de constater la construction à marche forcée de l'Union européenne pour voir que la classe politique résiste avec zèle à la "pression des électeurs".

Ainsi malgré que le projet de "Constitution européenne" (traité de Rome, 2004) - document truffé de violations flagrantes des principes constitutionnels élémentaires - fut majoritairement rejeté en 2005 au référendum par les populations française, hollandaise puis irlandaise, la classe politique de ces trois pays a ignoré le résultat du référendum en continuant de transférer à l'UE une partie toujours croissante de la souveraineté nationale (traité de Lisbonne, 2007-9).

Cela confirme que le véritable commanditaire de la classe politique ce ne sont pas les électeurs mais le big business [source] et les riches familles qui en sont les propriétaires.

iConclusion Haut

La résorption des dettes publiques passe nécessairement par la désintermédiation politique : il s'agit de substituer la démocratie directe (telle que définie par nous au chapitre 2) au régime prétendument "représentatif".

D'autre part il importe de situer cette problématique dans le contexte de la géopolitique internationale, dont l'importance est illustrée par l'influence de Washington dans la constitution de l'Union européenne.

Neutraliser la régression économique et culturelle que le monde subit depuis la globalisation du "libéralisme" dans les années 1980, passe nécessairement par :

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