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> 6. Analyses Recommander Imprimer 3 pages màj : 14 déc. 2016

Sociétés coopératives

PLAN

  1. Coopérative privée
  2. Coopérative publique

iCoopérative privée Haut

Société coopérative
En théorie

La société privée coopérative telle que définie par la loi (de façon plutôt ambiguë ...) est supposée permettre à un groupe d'individus de constituer une entreprise commerciale fondée sur l'autogestion démocratique. Celle-ci repose sur deux principes :

  1. les salariés-coopérateurs détiennent une majorité du capital ainsi que des droits de vote ;
  2. lors de l'assemblée générale chacun ne dispose que d'une seule voix quelle que soit la part de capital qu'il détient (le principe "une personne, une voix" remplace donc celui de "une action, une voix").

Ce contrôle collectif de l'entreprise implique que l'objectif de pérennité des emplois peut être prédominant sur la distribution des bénéfices, lesquels sont plutôt réinvestis dans le projet d'entreprise. La coopérative offre donc une protection contre la délocalisation.

En pratique

Dans la pratique on constate cependant que le statut de coopérative recouvre des situations très variées, pouvant aller jusqu'à des cas où la société n'a de coopérative que le nom.

Ainsi la crise financière de 2008 (dite "des subprimes") a montré que des banques "coopératives" ont connu les mêmes travers que les banques sous statut de société anonyme : investissements trop risqués, pratiques frauduleuses, salaires exorbitants auto-attribués par les dirigeants, ... [source].

Il n'est donc pas évident que le statut de "coopérative" permette de neutraliser les effets pervers de l'économie de marché, notamment la logique névrotique du « toujours plus » (maximisation du profit immédiat). En fait on constate que les coopératives peuvent être victimes des mêmes travers que les "démocraties" représentatives dès lors que le comité de direction (le gouvernement) n'est pas sous contrôle réel des coopérateurs (les citoyens). Enfin il semble que le risque de perte de contrôle par les coopérateurs augmente avec la taille de l'entreprise.

iCoopérative publique Haut

Nous n'avons trouvé à ce jour aucune référence officielle concernant la notion de "société coopérative publique" [vérifier]. Les faits que nous venons d'évoquer suggèrent pourtant que ce type d'entreprise devrait constituer le fondement économique d'un régime politique de DD.

Nous appelons "coopérative publique" toute entreprise vérifiant les critères suivants :

Commentaires :

Dans un État en régime de démocratie directe le concept de coopérative publique pourrait constituer un cadre juridique pour le développement d'entreprises publiques dans tous les secteurs économiques [approfondir].

Alternative

Bernard Friot, professeur émérite de l'université de Nanterre, propose une alternative consistant non pas à remplacer la propriété privée par la propriété publique, mais à supprimer la "propriété lucrative" tout en généralisant la "propriété d'usage" (laquelle atteste de l'autorité partagée à décider de ce que l'entreprise va produire, comment, à quels prix, ...). Chaque citoyen devrait être propriétaire (ou co-propriétaire) de son outil de production et de son logement. L'important est qu'on ne puisse s'enrichir par la propriété (de moyens de production, terrains, immeubles, monnaie, brevets, ...) mais par son seul travail.

"Propriétaire d'usage" signifie : « que nous ne tirons aucun revenu de cette propriété, et qu’elle n’est transmissible que comme propriété d’usage. Pas de parts sociales cessibles (qui donnent droit, aux sociétaires, à des dividendes) comme dans trop de coopératives : dès qu’on est embauché, on entre dans l’entreprise avec tous les droits d’un copropriétaire (décision sur l’investissement, le produit, la hiérarchie, le collectif de travail…), sans nécessité d’un quelconque apport autre que celui de son travail, et quand on la quitte, c’est sans autre enrichissement que celui d’une progression salariale, si on a pu passer une épreuve de qualification grâce à l’expérience acquise » [source].

Le fait que la suppression de la propriété lucrative et la généralisation de la propriété d'usage n'auront de sens que si cette dernière n'est génératrice d'aucun revenu, est pleinement cohérent avec le fait que ce n'est pas l'entreprise qui paiera les salariés copropriétaires mais la caisse nationale de cotisation salariale. Friot précise que cette centralisation du paiement des salaires est fondamentale car elle s'oppose à « l'allocation microéconomique de la valeur ajoutée par les entreprises », fondement des « institutions du capital » [source p71.].

Friot ne dit cependant rien quant à la façon dont la société pourrait passer de la "propriété lucrative" à la "propriété d'usage" ...

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