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> 6. Analyses Recommander Imprimer 4 pages màj : 11 juillet 2017

Sociétés coopératives

PLAN

  1. Coopérative privée
  2. Coopérative publique

iCoopérative privée Haut

Société coopérative
En théorie

Le statut de société coopérative peut être un moyen pour un groupe d'individus de constituer une entreprise commerciale fondée sur l'autogestion démocratique. Celle-ci repose essentiellement sur deux principes :

  1. les salariés-coopérateurs détiennent une majorité du capital ainsi que des droits de vote ;
  2. lors de l'assemblée générale chacun ne dispose que d'une seule voix quelle que soit la part de capital qu'il détient (le principe "une personne, une voix" remplace donc celui de "une action, une voix").

Ce contrôle collectif de l'entreprise implique que l'objectif de pérennité des emplois peut être prédominant sur la distribution des bénéfices (dividendes), lesquels sont alors plutôt réinvestis dans le projet d'entreprise.

On notera que le passage au statut de coopérative peut aussi être un moyen de neutraliser ou réduire le risque de délocalisation.

En pratique

Dans la pratique on constate cependant que le statut de coopérative recouvre des situations très variées.

D'abord il y des coopératives dont les coopérateurs sont des ... entreprises privées. C'est le cas de certaines banques d'investissement ou encore de centrales d'achat.

Ensuite il y des sociétés qui n'ont de "coopérative" que le nom. Ainsi la crise financière de 2008 (dite "des subprimes") a montré que des banques "coopératives" ont connu les mêmes travers que les banques sous statut de société anonyme : investissements trop risqués, pratiques frauduleuses, salaires exorbitants auto-attribués par les dirigeants, ... [source].

Il n'est donc pas évident que le statut de "coopérative" permette de neutraliser les effets pervers de l'économie de marché, notamment la logique névrotique du « toujours plus » (maximisation du profit immédiat).

Force est de constater que les coopératives peuvent être victimes des mêmes travers que les "démocraties" représentatives dès lors que le comité de direction (le gouvernement) n'est pas sous contrôle réel des coopérateurs (les citoyens). Enfin il semble que le risque de perte de contrôle par les coopérateurs augmente avec la taille de l'entreprise.

Il importe cependant de ne pas limiter la problématique des coopératives à la seule question du système de cogestion. Il faut également prendre en compte celle des droits de propriété, qui opèrent de façon déterminante en toile de fond. Voilà pourquoi il importe que la loi définisse le concept de coopérative publique, et qu'une législation appropriée soit élaborée.

iCoopérative publique Haut

Nous n'avons trouvé à ce jour aucune référence officielle concernant la notion de "société coopérative publique" [vérifier]. Les faits que nous venons d'évoquer suggèrent pourtant que ce type d'entreprise devrait constituer le fondement économique d'un régime politique de DD.

Nous appelons "coopérative publique" toute entreprise vérifiant les critères suivants :

  1. Propriété : la coopérative est intégralement propriété de l'État.
  2. Gestion : la coopérative est gérée intégralement par ses salariés, selon les principes de la DD :
    1. primauté du référendum (l'ensemble des salariés) sur la délégation (le comité de direction) ;
    2. élection du comité de direction par tirage au sort dans un pool de candidats répondant à des critères de compétence ;
    3. rotation rapide des mandats de direction (NB : ce qui est cohérent avec la primauté du référendum sur la délégation, la logique du système étant l'autoformation et la responsabilisation par la participation de tous à la gestion).

Il est fondamental que comprendre que c'est la propriété qui détermine la gestion, et non l'inverse.

Droits de
propriété

Concernant la problématique de propriété, Bernard Friot, professeur émérite de l'université de Nanterre propose - non pas de remplacer la propriété privée par la propriété publique - mais de supprimer la "propriété lucrative" tout en généralisant la "propriété d'usage". Chaque citoyen devrait être propriétaire (ou co-propriétaire) de son outil de production et de son logement. L'important est qu'on ne puisse s'enrichir par la propriété (de moyens de production, terrains, immeubles, monnaie, brevets, ...) mais par son seul travail.

Le principe de propriété d'usage signifie : « que nous ne tirons aucun revenu de cette propriété, et qu’elle n’est transmissible que comme propriété d’usage. Pas de parts sociales cessibles (qui donnent droit, aux sociétaires, à des dividendes) comme dans trop de coopératives : dès qu’on est embauché, on entre dans l’entreprise avec tous les droits d’un copropriétaire (décision sur l’investissement, le produit, la hiérarchie, le collectif de travail…), sans nécessité d’un quelconque apport autre que celui de son travail, et quand on la quitte, c’est sans autre enrichissement que celui d’une progression salariale, si on a pu passer une épreuve de qualification grâce à l’expérience acquise » [source].

Le fait que la suppression de la propriété lucrative et la généralisation de la propriété d'usage n'auront de sens que si cette dernière n'est génératrice d'aucun autre revenu que celui du travail (le salaire), est pleinement cohérent avec le fait que ce n'est pas l'entreprise qui paiera les salariés copropriétaires mais la caisse nationale de cotisation salariale. Friot précise que cette centralisation du paiement des salaires est fondamentale car elle s'oppose à « l'allocation microéconomique de la valeur ajoutée par les entreprises », fondement des « institutions du capital » La propriété d'usage atteste en effet de l'autorité partagée à décider de ce que l'entreprise va produire, comment, à quels prix, etc. [source p71.].

Friot ne dit cependant rien quant à la façon dont la société pourrait passer de la "propriété lucrative" à la "propriété d'usage" ...

Commentaires divers :

Approfondir : coopératives

Approfondir : coopérative privée

Approfondir : entreprise publique

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