Du RIC à la DCA

Un article du dossier Cyberdemocratie
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Màj : 18 juin 2019 – # pages A4 : 6

Introduction

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Ébauche. Le présent article n'est qu'une ébauche (très incomplète) de cahier des charges pour un système de décision collective automatique (DCA), et n'a pour objet que de donner une idée de la nature et de la quantité du travail à réaliser. Ce travail ne pourra être réalisé que collectivement. Les personnes souhaitant y participer en appliquant notre méthodologie trouveront dans la section "9. Réalisation" toutes les informations nécessaires.

Cadre juridique. Étant donné la démarche prospective de la présente publication, il n'est pas tenu compte du cadre légal spécifique au système représentatif. Il s'agit ici d'établir le cahier des charges d'une application de référendum fondée sur notre définition de base de la DD, et pour laquelle le cadre légal devra être adapté (et non l'inverse puisque nous nous situons ici dans une démarche de changement de paradigme politique).

Justification

La société humaine devient de plus en plus complexe et changeante. Le système représentatif, conçu à une époque nettement moins complexe et moins changeante, n'est plus adapté à ce nouvel environnement. Cela concerne non seulement l'État mais aussi les organisations privées (entreprises, ONG, syndicats, ...). D'autre part les populations souhaitent une émancipation politique, que ce soit en tant que citoyen contribuable ou salarié producteur.

Il s'agit donc de concevoir et développer collectivement un système de gouvernance ouvert, fondé sur l'intelligence collective aidée par l'intelligence artificielle (la seconde devant impérativement être sous contrôle de la première).

Principe

La DCA consiste, au moyen de l'intelligence artificielle (IA) et de contrats intelligents, à automatiser l'organisation en temps réel de référendums d'initiative ouverte, opérés via Internet.

Rédaction

  1. Wiki-débats. La rédaction de l'énoncé des référendums est opérée collectivement au moyen d'un système tel que MediaWiki (le système d'édition de Wikipédia).

    Ce système devrait être composé de deux sous-systèmes fonctionnant en parallèle : l'un pour des utilisateurs anonymes, l'autre uniquement par des personnes s'identifiant au moyen de leur carte d'identité.

    L'identification des utilisateurs actifs de Wikipédia est dite faible car leur identité n'est authentifiée au mieux que par d'autres utilisateurs actifs (principe de la toile de confiance). Autrement dit, d'un point de vue juridique il ne s'agit que d'identification par pseudonyme. Le fait que les utilisateurs actifs de Wikipédia ne courent ainsi aucun risque de nature réputationnelle ou juridique est à la fois :

    • un avantage : liberté d'expression ;
    • un inconvénient :
      • facilite la prise de contrôle clandestine de certains articles par des groupes d'intérêt organisés ;
      • ne sanctionne pas les éditeurs et modérateurs incompétents ou mal intentionnés (pas de risque réputationnel).
  2. Légalité. La légalité des éléments constitutifs d'un énoncé de référendum doit être vérifiée au plus vite afin de prévenir l'annulation par une cour de justice.

    Selon un expert américain, des trente-deux propositions adoptées en Californie, de 1960 à 1980, soixante pour cent ont été annulées en tout ou en partie par les tribunaux [source].

  3. Doublons. Gestion des référendums dont l'énoncé est très proche : premier repérage par IA, puis votation pour les cas éventuels que l'IA ne peut trancher.

  4. Arrêt. La rédaction d'un référendum est arrêtée dès que l'énoncé recueille 50% de votes favorables. La votation effective est alors ouverte et les votants informés par courriel.

Votation

  1. Vote par Internet. Approfondir.

  2. Revoter. Chaque votant peut modifier son vote autant de fois qu'il le souhaite.

  3. Affichage. Les résultats sont affichés en temps réel sur la page du référendum, qu'il soit en rédaction ou en votation finale.

  4. Alertes. Le système alerte les votants par courriel lorsque la probabilité que les 50% de votes favorables soient atteints dans les trois jours dépasse les 90%.

Identification

Les citoyens. Identification et authentification des votants au moyen d'une carte d'identité électronique [approfondir].

Les référendums. Un référendum (R) est identifié au moins par un identifiant chiffré (ID) et l'adresse de sa page web (URL) : R = f (ID, URL).

Délégation

  • Définition. La délégation consiste à confier temporairement la prise de certaines décisions à des délégués ou à des systèmes d'intelligence artificielle.

  • Critères. La délégation est automatisée grâce à des critères (dont la compétence et l'indépendance des délégués ou système d'IA) inscrits dans des contrats intelligents : lorsque l'ensemble des critères sont vérifiés elle est automatiquement déclenchée.

  • Délégués. Les délégués sont tirés au sort dans des pools de candidats répondant à des critères de compétence. Comment ces critères sont-ils élaborés, et comment est évaluée l'adéquation des candidats à ces critères ?

Questions ouvertes

  • Décisions impulsives. Il faudra neutraliser le risque de décisions impulsives (par exemple le rétablissement de la peine de mort après la surmédiatisation d'un meurtre particulièrement horrible). Cela peut être réalisé au moyen de contrats intelligents (notamment un délai de quelques mois peut être inséré avant la mise en votation de thématiques définies comme sujettes aux réactions impulsives). Quant au contenu de ces contrats (notamment, comment définir et identifier les thématiques sujettes aux réactions impulsives ?) il pourrait être conçu collectivement en appliquant notre méthodologie.
  • ...

Réalisation

À priori on pourrait penser que Loomio est un logiciel de collaboration web adapté au projet DCA. Je ne l'ai pas testé mais je constate déjà quelques points négatifs :

  • l'installation d'un logiciel web chez un hébergeur, et son apprentissage, requièrent une documentation facilement accessible ainsi que des forums ; or il n'existe à ce jour qu'un dossier github, ce qui est ok pour des développeurs mais insuffisant voire rébarbatif pour une utilisation démocratique [voir] ;
  • la page d'information sur le module de votation requiert une identification [voir] ;
  • l'approche de Loomio est plus commerciale que démocratique [voir].

Un autre logiciel libre – Tiki – nous semble préférable :

  • Tiki comprend la plupart des modules applicatifs requis pour un logiciel de travail collaboratif sur Internet [voir] ;
    • À cet égard Tiki est comparable à Drupal et Joomla, avec cependant comme différence importante que ceux-ci sont moins des CMS prêts à l'utilisation que des environnements de développement [source].
    • Tiki est sous licence LGPL tandis que Drupal et Joomla sont sous licence GPL. Or la LGPL nous paraît préférable car elle permet de proposer un système plus cohérent, convivial et au moins aussi sécurisé.
  • Tiki comprend un module de votation, qui peut être combiné avec des forums [approfondir];
  • Tiki est recommandé par mediawiki.org [source].
Comment
collaborer

Le tableau suivant montre les numéros d'identification des groupes de R&D standards (*), qui pourront être à la base de la conception et du développement du système DCA.

(*) Les groupes standards sont des groupes de R&D dont le domaine d'activité ne précise aucune option en matière d'échelle de pouvoir (colonne A : communal, national, international) et de type de pouvoir (colonne B : législatif, exécutif, judiciaire). Ils conçoivent et développent donc des modules applicatifs "standards" que les groupes spécifiques pourront alors adapter à l'échelle et type de pouvoir correspondant à leur domaine d'activité. Comme expliqué dans notre méthodologie la dynamique d'intelligence collective auto-organisée entre groupes standards (75 au total) et groupes spécifiques (675) est fondée sur la "redondance initiale", les "comparaisons croisées" et les "validations itératives par boucles rétroactives".

Groupes de R&D pour le système DCA

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Tableur

En janvier 2019 nous avons créé le groupe 18 dont le site web est webdd.org (qui utilise Tiki). Les personnes souhaitant y participer sont invitées à s'y inscrire.

Ressources