Grandes entreprises privées

Un article du dossier "Contrôle social"
màj : 12 oct. 2017
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Un cas de censure politique

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Expérience personnelle. Le 26 février 2017 j'ai publié un commentaire en réponse à un message Facebook de François de Brigode dans lequel le présentateur du JT de la télévision publique francophone belge (RTBF) exprimait - suite à sa récente visite d'Auschwitz - la nécessité de ne pas oublier « les horreurs du 20° siècle ».

Mon commentaire était le suivant : « Oui, n"oublions pas notamment la colonisation de la Palestine, dans l'indifférence quasiment générale, par le seul État raciste subsistant au monde, et instrumentalisant l'antisémitisme pour justifier ce colonialisme (PS : je rappelle que le sionisme israélien ne représente ni les juifs, ni le judaïsme, ni même le sionisme). Shalom. »

Quelques minutes après la publication de mon commentaire une certaine Joëlle Lehrer (dont la page Facebook nous apprend qu'elle est journaliste, interviews célébrités à Marie Claire Belgique, et culture à L'Echo) y répond en ces termes : « Vos propos sont inacceptables ». Inacceptables ? Mais en quoi donc ... ?

Je répondis alors que « Ce qui est inacceptable c'est la colonisation de la Palestine, et l'exploitation de la Shoah comme justification ». Mais lorsque je cliquai sur le bouton "Publier", un lacunaire avertissement apparut à l'écran : "Votre message ne peut être publié". Je constatai alors la suppression de mon commentaire originel ainsi que de la réponse de Joëlle Lehrer.

François de Brigode étant un ami de longue date je le contactai le lendemain matin pour lui demander si c'était lui qui avait opéré la suppression (NB : ce qui eût été son droit légitime). Il me répondit qu'il n'avait pas même vu mon commentaire. Sa suppression était donc bien le fait de Facebook.

Censure
politique

On peut ne pas être d'accord avec mon commentaire, mais un fait est incontestable : la forme n'est ni grossière ni agressive, et le fond ne viole aucune loi. Dès lors que voulait donc dire cette journaliste par "inacceptable" ? La question se pose avec d'autant plus d'acuité que les faits évoqués par les auteurs présentés ci-dessous confirment qu'il y a bien matière à débat. La censure opérée par Facebook (mais selon quelle procédure ?) est donc bien à caractère politique.

  • Mohammed Bentoumi (maître de Conférences à la Faculté de Droit d’Alger) :
    "Pourquoi Israël est un État raciste" (investigaction.net, 2015)

  • Victor Ginsburgh (professeur d'économie à l'Université libre de Bruxelles, et autorité mondiale en matière d'économie de l'art et de la culture) :
    "Pourquoi je n'irai plus en Israël" (rtbf.be, 2014)

  • Ilan Pappe (exilé israélien, professeur d'histoire à l'université d'Exeter) :
    "Le nettoyage ethnique de la Palestine" (Fayard, 2008)

  • Norman Finkelstein (politologue, a passé sa thèse de doctorat à l'université de Princeton sur la théorie du sionisme, puis enseigna notamment à la City University de New York) :
    "L'Industrie de l'Holocauste" (La fabrique éditions, 2001)

Il y a manifestement de graves déficiences dans la procédure de censure chez Facebook. En particulier son extrême rapidité soulève notamment les questions suivantes :

  • quels sont les critères déclenchant la procédure de censure ?
  • par qui et comment ces critères sont-ils déterminés et validés ?
Passivité des
pouvoirs publics

Toute organisation (et individu) a certes le droit légitime de censurer des publications de tiers sur une page web dont elle est juridiquement responsable, et qui façonne son image. Cependant, lorsque l'organisation en question dispose d'une présence médiatique quasiment monopolistique et susceptible d'influencer massivement l'opinion publique, ce droit devrait être soumis à certaines contraintes légales, notamment en matière d'information et de justification concernant les actes de censure.

Ainsi le fait que Facebook n'a pas informé François de Brigode qu'elle avait censuré un commentaire à sa publication sur sa page FB soulève évidemment une question majeure : "quel pourcentage des messages et commentaires publiés sur Facebook sont-ils censurés ?" (NB : pour une analyse plus fine cette question devrait être posée pour un certain nombre de thèmes à haut contenu politique). Autrement dit : Facebook n'est-elle pas en mesure de modifier notre perception de l'opinion publique, et cela à notre insu ?

Force est de constater que les atteintes à la liberté d'expression que le présent cas illustre restent généralement sans réaction de la part des pouvoirs législatif et judiciaire. La section suivante montre que nous sommes ici confrontés à un véritable problème de société, dont il importe de ne pas sous-estimer la gravité.

GAFAM, les géants du net

logo de la ligue des droits de l'homme

Les cinq du "GAFAM" sont toutes des sociétés privées US.

Le cas de Facebook n'est qu'un exemple d'une problématique plus large : celle des grandes sociétés privées actives sur Internet et y exerçant un pouvoir quasiment monopolistique - et cela au niveau mondial - en raison d'un business modèle de type "the winner takes all". Trois aspects importants de cette problématique sont :

  1. la captation des données privées et professionnelles des utilisateurs, conférant à ces entreprises un pouvoir informationnel rivalisant avec celui des services du renseignement militaire et civil ;

  2. ces sociétés privées sont toutes issues du même pays, lequel est caractérisé par une forte intrication entre État et grandes sociétés privées : commandes publiques provenant de l'armée US et de la NASA, échanges d'informations avec les services de renseignement, ... [exemple1, exemple2, exemple3, exemple4] ;

  3. dans les pays de l'OTAN la passivité des pouvoirs exécutif et législatif par rapport à ces dérives [corruption1?, corruption2?].

La vidéo suivante présente quelques extraits d'une conférence intitulée "Droit et numérique", donnée en 2016 à l'Académie royale des sciences de Belgique par Yves Poullet, recteur de l'université de Namur et qui fut de 1979 à 2010 le directeur du Centre de recherches informatique et droit (CRID).

Cette conférence est hautement instructive, notamment par ses points faibles :

  • la non évocation de l'option d'entreprises publiques comme substituts aux géants privés de l'Internet (un véritable tabou idéologique) ;

  • la propagation implicite de l'idée selon laquelle la déterritorialisation serait une évolution "naturelle" et "irréversible, plutôt qu'une stratégie d'échappement fiscal pouvant être neutralisée voire inversée, si la classe politique en avait la réelle volonté (frontières numériques, libre-échange conditionnel, ...) ;

  • la critique, très timide selon nous, du principe peu crédible d' "autorégulation".

Droit et numérique (34m40s - 2016)

Recommandations

Les pouvoirs législatif et exécutif devraient être bien plus proactifs par rapport à l'ambition des grandes sociétés de se substituer aux États. Pour ce faire nous recommandons les politiques suivantes :

  1. au moyen de frontières numériques, interdire l'accès au territoire numérique national aux entreprises étrangères qui ne respectent pas les lois nationales [approfondir : libre-échange conditionnel] ;

  2. création d'entreprises publiques chargées de fournir aux citoyens une offre alternative aux GAFAM, notamment :

    • des services publics d'intelligence artificielle (SPIA), fonctionnant au moyen de logiciels libres et de machines fabriquées par des entreprises 100% publiques ;

    • des plate-formes web fondées sur des standards techniques permettant l'intégration (et partant la mise en concurrence) d'applications diverses développées par des entreprises (privées comme publiques), ou par de simples citoyens.

Ces mesures devraient en outre s'inscrire dans la mise en oeuvre d'un cadre institutionnel sur trois niveaux :

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