Grandes entreprises privées

Un article du dossier "Obstacles : institutions du contrôle social"
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màj : 17 nov. 2017

GAFAM, les géants du net

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Les cinq du "GAFAM" sont toutes des sociétés privées US.

En 1914, en vertu du Sherman Anti-Trust Act, la société US Standard Oil Company fut démantelée en 34 sociétés (dont Mobil et Chevron).

À supposer que cette mesure fut efficace, on peut se demander pourquoi les GAFA ne sont pas démantelées alors que ces quasi-monopoles déterminent des choix de société fondamentaux, notamment en matière d'exploitation commerciale et privative de l'intelligence artificielle et des bases de données sur les individus.

Pour répondre à cette question il importe de prendre en compte les faits majeurs déterminant la problématique :

  1. réseau : concernant les modèles d'entreprise de type "réseau social", les utilisateurs préférant logiquement le réseau le plus populaire, celui-ci devient inévitablement un monopole ("the winner takes all") ;

  2. données privées : les données privées et professionnelles des utilisateurs sont appropriés par ces entreprises, leur conférant ainsi un pouvoir informationnel rivalisant avec celui des services du renseignement militaire et civil ;

  3. USA : ces sociétés privées sont toutes issues du même pays, lequel est caractérisé par une forte intrication entre État et grandes sociétés privées : commandes publiques provenant de l'armée US et de la NASA, échanges d'informations avec les services de renseignement, ... [exemple1, exemple2, exemple3, exemple4] ;

  4. impérialisme : dans les pays de l'OTAN la passivité des pouvoirs exécutif et législatif par rapport à ces dérives [corruption1?, corruption2?].

Dans ces conditions il n'est pas surprenant que les autorités US rechignent à neutraliser efficacement le pouvoir des GAFAM. Par conséquent l'initiative doit être prise par les autres États (en collaboration ou individuellement). Mais avant de détailler ces mesures il est utile d'analyser la problématique d'un point de vue juridique.

Analyse juridique

La vidéo suivante présente quelques extraits d'une conférence intitulée "Droit et numérique", donnée en 2016 à l'Académie royale des sciences de Belgique par Yves Poullet, recteur de l'université de Namur et qui fut de 1979 à 2010 le directeur du Centre de recherches informatique et droit (CRID).

Cette conférence est hautement instructive, notamment par ses points faibles :

  • la non évocation de l'option d'entreprises publiques comme substituts aux géants privés de l'Internet (un véritable tabou idéologique) ;

  • la propagation implicite de l'idée selon laquelle la déterritorialisation serait une évolution "naturelle" et "irréversible, plutôt qu'une stratégie d'échappement fiscal pouvant être neutralisée voire inversée, si la classe politique en avait la réelle volonté (frontières numériques, souveraineté numérique, libre-échange conditionnel) ;

  • la critique, très timide selon nous, du principe peu crédible d' "autorégulation".

Droit et numérique (34m40s - 2016)

Suggestions

Les pouvoirs législatif et exécutif devraient être bien plus proactifs par rapport à l'ambition des grandes sociétés de se substituer aux États. Voici quelques mesures qui pourraient être appliquées.

  1. Entreprises publiques : faire du statut de grande entreprise (moins de 1% des entreprises, mais néanmoins 30% de l'emploi total) un monopole public, et création d'entreprises publiques chargées de fournir aux citoyens une offre alternative aux GAFAM, notamment :

    • des services publics d'intelligence artificielle (SPIA), fonctionnant au moyen de logiciels libres et de machines fabriquées par des entreprises 100% publiques ;

    • des plate-formes web fondées sur des standards techniques permettant l'intégration (et partant la mise en concurrence) d'applications diverses développées par des entreprises (privées comme publiques), ou par de simples citoyens.

  2. Patrimoine mondial : interdire l'exploitation commerciale des données personnelles, même avec le consentement des individus (PS : ne devrait-on pas considérer le big data comme patrimoine mondial ?).
  3. Frontières numériques : au moyen de frontières numériques, interdire l'accès au territoire numérique national aux entreprises étrangères qui ne respectent pas les normes nationales en matière de lutte contre le dumping social, fiscal et environnemental [approfondir : libre-échange conditionnel].

  4. Coordination internationale : oeuvrer sans tarder à la création d'une Confédération des États-nations (l'initiative pourrait être prise par un nombre limité de pays), dont une des missions serait (i) de proposer des normes internationales en matière de lutte contre le dumping social, fiscal et environnemental ; (ii) d'organiser un système décentralisé (fondé notamment sur la technologie des chaînes de bloc) d'évaluation des entreprises relativement au respect de ces normes.

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