Sociétés coopératives

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màj : 20 nov. 2017

Coopérative privée

En théorie

Société coopérative

Le statut de société coopérative peut être un moyen pour un groupe d'individus de constituer une entreprise commerciale fondée sur l'autogestion démocratique.

Celle-ci repose essentiellement sur deux principes : (i) les salariés-coopérateurs détiennent une majorité du capital ainsi que des droits de vote ; (ii) lors de l'assemblée générale chacun ne dispose que d'une seule voix quelle que soit la part de capital qu'il détient (le principe "une personne, une voix" remplace donc celui de "une action, une voix").

Ce contrôle collectif de l'entreprise implique que l'objectif de pérennité des emplois peut être prédominant sur la distribution des bénéfices (dividendes), lesquels sont alors plutôt réinvestis dans le projet d'entreprise.

Le passage au statut de coopérative peut donc aussi être un moyen de neutraliser le risque de délocalisation.

En pratique

Dans la pratique on constate cependant que le statut de coopérative recouvre des situations très variées.

D'abord il y des coopératives dont les coopérateurs sont des ... entreprises privées. C'est le cas de certaines banques d'investissement ou encore de centrales d'achat.

Ensuite il y des sociétés qui n'ont de "coopérative" que le nom. Ainsi la crise financière de 2008 (dite "des subprimes") a montré que des banques "coopératives" ont connu les mêmes travers que les banques sous statut de société anonyme : investissements trop risqués, pratiques frauduleuses, salaires exorbitants auto-attribués par les dirigeants, ... [source].

Il n'est donc pas évident que le statut de "coopérative" permette de neutraliser les effets pervers de l'économie de marché, notamment la logique névrotique du « toujours plus » (maximisation du profit immédiat).

Force est de constater que les coopératives peuvent être victimes des mêmes travers que les "démocraties" représentatives dès lors que le comité de direction (le gouvernement) n'est pas sous contrôle réel des coopérateurs (les citoyens). Enfin il semble que le risque de perte de contrôle par les coopérateurs augmente avec la taille de l'entreprise.

Reprise en SCOP : le risque de hold up des dirigeants(3m31s - 2017)

Il importe enfin de ne pas limiter la problématique des coopératives à la seule question du système de cogestion. Il faut également prendre en compte celle des droits de propriété, qui opèrent de façon déterminante en toile de fond. Voilà pourquoi il importe que la loi définisse le concept de coopérative publique, et qu'une législation appropriée soit élaborée.

Coopérative publique

Il existe bien en France un statut de "société coopérative d'intérêt collectif" (SCIC), mais nous n'avons trouvé à ce jour aucune référence officielle concernant la notion de "société coopérative publique" [vérifier]. Les faits que nous venons d'évoquer suggèrent pourtant que ce type d'entreprise devrait constituer le fondement économique d'un régime politique de DD.

Nous appelons "coopérative publique" toute entreprise vérifiant les principes suivants :

  1. Propriété : la coopérative est intégralement propriété de l'État, lequel se limite à déterminer les grands objectifs visant à garantir la cohérence de la politique économique nationale (l'État, supposé ici fonctionner en régime de démocratie directe, joue donc le rôle du conseil d'administration).
  2. Gestion : la gestion quotidienne de l'entreprise est assumée collectivement par les salariés selon les principes suivants de la DD :
    1. primauté du référendum (l'ensemble des salariés) sur la délégation (le comité de direction) ;
    2. élection du comité de direction par tirage au sort dans un pool de candidats répondant à des critères de compétence ;
    3. rotation rapide des mandats de direction (NB : ce qui est cohérent avec la primauté du référendum sur la délégation, la logique du système étant l'autoformation et la responsabilisation par la participation de tous à la gestion).

Dans notre article "Service public par des entreprise publiques" nous avons montré que le statut de grande entreprise devrait être monopole public. Les entreprises publiques ne devraient-elles pas être toutes gérées sous statut de coopératives publiques ?

Propriété d'usage

Concernant la problématique de propriété, Bernard Friot, professeur émérite de l'université de Nanterre propose - non pas de remplacer la propriété privée par la propriété publique - mais de supprimer la "propriété lucrative" tout en généralisant la "propriété d'usage". Chaque citoyen devrait être propriétaire (ou co-propriétaire) de son outil de production et de son logement. L'important est qu'on ne puisse s'enrichir par la propriété (de moyens de production, terrains, immeubles, monnaie, brevets, ...) mais par son seul travail.

Le principe de propriété d'usage signifie : « que nous ne tirons aucun revenu de cette propriété, et qu’elle n’est transmissible que comme propriété d’usage. Pas de parts sociales cessibles (qui donnent droit, aux sociétaires, à des dividendes) comme dans trop de coopératives : dès qu’on est embauché, on entre dans l’entreprise avec tous les droits d’un copropriétaire (décision sur l’investissement, le produit, la hiérarchie, le collectif de travail…), sans nécessité d’un quelconque apport autre que celui de son travail, et quand on la quitte, c’est sans autre enrichissement que celui d’une progression salariale, si on a pu passer une épreuve de qualification grâce à l’expérience acquise » [source].

Le fait que la suppression de la propriété lucrative et la généralisation de la propriété d'usage n'auront de sens que si cette dernière n'est génératrice d'aucun autre revenu que celui du travail (le salaire), est pleinement cohérent avec le fait que ce n'est pas l'entreprise qui paiera les salariés copropriétaires mais la caisse nationale de cotisation salariale. Friot précise que cette centralisation du paiement des salaires est fondamentale car elle s'oppose à « l'allocation microéconomique de la valeur ajoutée par les entreprises », fondement des « institutions du capital » La propriété d'usage atteste en effet de l'autorité partagée à décider de ce que l'entreprise va produire, comment, à quels prix, etc. [source p71.].

Friot ne dit cependant rien quant à la façon dont la société pourrait passer de la "propriété lucrative" à la "propriété d'usage" ...

Passage au statut de coopérative

Défis

Le passage au statut de coopérative constitue un bouleversement organisationnel et humain. Les coopérateurs doivent être en mesure de relever divers défis :

  • vaincre la résistance des managers au changement de culture, et neutraliser le risque qu'ils reprennent le pouvoir par des voies détournées ;

  • maîtriser les compétences de base pour chacun des départements de la coopérative (production, finance, marketing, ressources humaines, juridique, ...) et les outils pour une participation efficace à la gestion collective (logiciels de travail collaboratif) ;

    • Il ne s'agit pas de supprimer les spécialistes dans une coopérative mais d'acquérir les connaissances de base (la culture générale) nécessaires pour vérifier que ceux-ci n'abusent pas de leurs compétences ;
    • Comme ces compétences de base ne peuvent être acquises instantanément, il y a donc une phase de transition, qui constitue probablement le plus grand défi du passage au statut de coopérative ...
  • préserver la confiance des parties prenantes externes (clients, fournisseurs, banques, ...).

    Ce troisième point est évidemment largement déterminé par le précédent ...

Les étapes clés d’un basculement en Scop (3m39s - 2017)

Comment
faire ?

Pour relever ces défis avec succès il convient de remplacer chaque directeur de département par un coopérateur "délégué", tiré au sort dans un pool de coopérateurs candidats disposant des compétences de base (ils doivent avoir suivi une formation conçue spécifiquement pour les délégués de département de coopérative), avec rotation annuelle (le but étant que la formation de base soit complétée par la pratique partagée par rotations).

Ne dites plus "directeur". Le terme de "directeur" est désormais remplacé par celui de "délégué", mais la fonction qu'il assume est bien une fonction de direction. Il est à la fois délégué (dimension politique) et directeur (dimension opérationnelle), mais il est primordial d'exprimer la primauté du politique (le but) sur l'opérationnel (le moyen).

En outre chaque délégué est secondé par un "conseiller permanent" (CP), qui peut être soit l'ancien directeur du département soit un spécialiste provenant de l'extérieur. On peut le voir comme le chef de cabinet d'un ministre.

Sur le long terme, chaque coopérateur qui accède à un poste de délégué compense son déficit de savoir par rapport au CP du département par ses connaissances globale de l'entreprise. Le corollaire est évidemment que les CP ne peuvent jamais assumer de fonction de délégué. On peut donc distinguer deux groupes de coopérateurs :

  • les spécialistes, qui sont conseillers d'un département de façon permanente ;
  • les généralistes, qui assument des fonctions de délégué de département de façon intermittente (rotation annuelle).

Enfin il n'y a pas de délégué général. Cette fonction est exercée par l'AG (de préférence) ou par le comité des délégués de département. Dans les deux cas les décisions sont prises par votation majoritaire.

Notons que l'AG peut fonctionner de façon "virtuelle", c-à-d en réseau, de façon permanente et en temps réels. Dans ce cas les votations se font par vote électronique.

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