Tirage au sort

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Màj : 13 nov. 2019 – # pages A4 : 14

Sémantique de classe

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Tirage au sort

Selon nous la définition du mot "élection" par le dictionnaire Larousse ‐ Choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote [source] ‐ doit être rejetée car elle associe une généralisation au niveau de la fonction ("choix", sans préciser de quoi) avec un particularisme au niveau du moyen (le vote, avec omission d'autres moyens, dont le tirage au sort). Or c'est évidemment l'inverse qu'il faut faire, sans quoi l'on introduit un grave biais cognitif.

Pour s'en rendre compte il suffit de constater que la définition proposée par Larousse n'est pas celle de l'élection mais de la votation : « Choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote, ce choix pouvant concerner une élection ou un référendum ».

La définition de "élection" devrait être : « choix d'un candidat (par votation ou tirage au sort) ». La définition du référendum étant : « choix d'une proposition législative, judiciaire ou exécutive (par votation ou tirage au sort) ».

N.B. Conserver les termes "élection" et "référendum" même lorsque la méthode est le tirage au sort se justifie notamment par le fait que le choix de cette méthode fut réalisé par un référendum "constituant", cette fois par votation.

Sémantique et manipulation de classe. On se rend alors compte que la définition du Larousse a pour effet de conditionner la population à n'envisager que l'élection comme unique fin, et la votation comme unique moyen ! Ce biais sémantique couvre d'un voile d'ombre toutes les relations autres que « "Votation" sert à faire "Élection" ».

Cela n'est peut-être pas un fait du hasard : la domination de classe agit notamment au travers d'expressions dont la normativité – institutionnalisée via le contrôle des moyens de production des savoirs (dont les dictionnaires) – inhibe le sens critique des classes dominées dès lors que celles-ci adoptent le vocabulaire de la classe dominante.

Ombres et lumière
ombres-et-lumiere.png

A B  = "A sert à faire B"
A B  = "A prime sur B"
----  = "difficilement compatible avec le système" (représentatif)

Le TS dans le cas référendaire peut paraître bizarre à première lecture, pourtant nous l'observons régulièrement sous une forme très proche : le sondage d'opinion, qui est généralement réalisé sur base d'une "échantillon représentatif" de la population.

Mais nous ne sommes pas au bout de notre démarche de déconditionnement par déconstruction et reconstruction. Ainsi lorsque l'on raisonne dans le cadre d'une démocratie directe (schéma) on constate en outre que, dans le cadre "représentatif", les termes "élection" et "référendum" (NB : celui-ci étant beaucoup plus rarement voire jamais utilisé) se voient accordés implicitement le statut de "fins" alors qu'il ne s'agit pourtant que de moyens. Dans le cadre "représentatif" ces deux termes sont utilisés comme des voiles pseudo-démocratiques masquant la nature des finalités réelles que sont les décisions relatives aux trois pouvoirs constitutionnels.

Dans le schéma suivant (DD) quatre choses ont changé par rapport au précédent (système "représentatif") :

  • les prises de décisions constitutionnelles sont traitées comme les véritables fins ;
  • "Élection" devient "Délégation" (la raison de cette modification de vocabulaire est expliquée après le schéma) ;
  • « Élection/Délégation prime sur Référendum » devient « Référendum prime sur Délégation/Élection » ;
  • c'est la seule délégation/élection par votation qui est marquée comme « difficilement compatible avec le système » (ici la DD).

Moyens et vocabulaire de la DD

reconstruction-1.png

A B  = "A sert à faire B"
A B  = "A prime sur B"
----  = "difficilement compatible avec le système" (DD)

Dans le schéma ci-dessus "élection" et "délégation" sont considérés comme synonymes pour ne pas compliquer inutilement. Mais en poussant l'analyse plus en détail on comprend que le terme "délégation" constitue un troisième niveau dans l'emboîtement des moyens, s'approchant encore un peu plus des fins, de sorte que "l'élection" n'est qu'un moyen intermédiaire : délégation élection votation/tirage. Voilà qui justifie le changement de vocabulaire opéré entre les deux schémas.

Notre démarche libératrice de déconstruction/reconstruction n'est pas achevée. Passons à la section suivante ...

Délégation collective vs individuelle

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La conception du tirage au sort développée ici s'inscrit dans le système de démocratie directe dont les trois principes de base sont énoncés dans la section 2 de l'article Définition :

  1. primauté du référendum sur la délégation ;
  2. possibilité de déléguer son droit de vote:
    • à des délégués :
      • soit collectivement et pour une période déterminée : les délégués sont tirés au sort, si nécessaire dans des pools de candidats répondant à des critères de compétence ;
      • soit individuellement et par votations : le votant peut déléguer son droit de vote à une personne de son choix, laquelle peut éventuellement déléguer les droits dont elle dispose, et ainsi de suite (délégation "en cascade" rendant possible la spécialisation) [approfondir].
    • ces délégués étant, selon les cas, humains ou artificiels (systèmes ouverts d'intelligence artificielle (IA), dans le cadre de contrats intelligents).
  3. Complétude. Les principes de primauté et délégation sont applicables à toutes les échelles et types de pouvoir :

    • échelles géographiques : communale, nationale, internationale ;
    • types constitutionnels : législatif, exécutif, judiciaire.

Le tableau suivant permet de situer logiquement délégation par tirage au sort (principe collectif) et délégation en cascade (principe individuel).

Délégation collective vs individuelle

reconstruction-2.png

A B  = "A sert à faire B"
A B  = "A prime sur B"
----  = "difficilement compatible avec le système" (DD)

Le lecteur attentif aura noté que le schéma ci-dessus comporte une relation non mentionnée dans les principes de base : Tirage Référendum . Il existe effectivement des cas où cette méthode pourrait être pertinente. Les groupes R&D devraient donc identifier ces cas puis les proposer à la votation constituante.

On est alors tenté de proposer le double principe de hiérarchisation, selon lequel le tirage au sort devrait:

  • en vertu de sa simplicité, être préféré dans tous les cas où la votation n'est pas indispensable (la votation est notamment indispensable dans toutes les décisions constituantes) ;
  • en vertu du principe de "représentativité aléatoire", n'être limité à des candidats répondant à des critères de compétences que dans les cas déterminés par votation constituante.

Nous entendons par "décision/votation constituante" toute décision concernant un article de la Constitution. Nous entendons par "décision constitutionnelle" toute décision concernant un des trois pouvoirs constitutionnels. La première est donc un cas particulier de la seconde dans le cadre du pouvoir législatif.

Mais d'autre part le TS constitue une forme de confiscation démocratique par rapport à la votation, notamment en terme d'éducation & responsabilisation par la participation ouverte. Il y a donc un arbitrage à opérer.

À cet égard le (gigantesque) travail des groupes de R&D consiste (notamment) à proposer à la votation constituante dans quels types de décisions constitutionnelles :

  • le référendum doit se faire par votation ;
  • le référendum doit se faire par TS ;
  • la délégation collective doit se faire par TS ;
    • et dans ce cas, dans quels quels types de décisions constitutionnelles les candidats au tirage au sort devront répondre à des critères de compétence.

Histoire

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Le tirage au sort n'est quasiment plus d'application aujourd'hui en politique mais était couramment pratiqué dans la Grèce et la Rome antiques. Il fut également utilisé dans la Chine impériale (221 av. J.-C. à 1912) durant plus de trois siècles, afin de répartir les provinces entre les hauts fonctionnaires qui avaient passé avec succès les examens impériaux [source]. Enfin il est toujours d'usage dans la sphère judiciaire, notamment pour désigner des jurés d’assises.

La question du TS en politique connaît un fort regain d'intérêt depuis les années 1990, notamment dans les milieux scientifique, politique et militant.

Justification

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La logique du tirage au sort est fondée sur le partage plutôt que sur l'accumulation de l'expérience politique. Cette logique de partage maximum implique que la durée d'un mandat devrait être minimale (nous proposons une année c-à-d un cycle saisonnier), et chaque citoyen n'avoir droit qu'à un seul mandat dans sa vie.

Le tirage au sort présente divers avantages :

  • Neutraliser la gouvernance de classe. Dans le processus d'élection par votation les candidats/partis riches (ou ceux qui sont sponsorisés par des riches) bénéficient de plus de couverture médiatique que les candidats/partis pauvres, ce qui explique que la classe politique est plus proche de la minorité des plus riches que de la majorité de la population (NB : la richesse/pauvreté s'exprimant ici autant en capital financier que relationnel). L'élection par tirage au sort est politiquement plus juste en cela qu'elle neutralise ce phénomène.

    NB : les délégués tirés au sort ne sont pas soumis à des instructions de parti.

  • Limiter l'influence des égos (forts ou faibles) : des délégués "déprofessionnalisés" par un tirage au sort avec mandats courts sont psychiquement moins déstabilisés (*), impartiaux et constructifs.

    (*) La personne choisie ne peut se voir comme supérieure aux non-choisis, ni inférieure à un élu ayant reçu plus de voix, car elle n'a pas été élue pour des raisons qui ont trait à sa personne.

  • Impartialité. Le TS permet (ou du moins limiter) les conflits de pouvoir et les luttes de factions (... mais ces "conflits" et "luttes" ne sont-ils pas justement l'expression de la démocratie ?).

  • Diversité cognitive. Les délégués tirés aux sort sont nécessairement répartis plus également dans la distribution sociologique de la population. Or Lu Hong and Scott Page (2004) auraient établi qu’en raison des bénéfices de la diversité cognitive (c’est-à-dire la diversité des intelligences et des perspectives), des groupes non experts mais diversifiés sont souvent meilleurs, dans la résolution de problèmes complexes, que des groupes d’experts [source].

  • Responsabiliser par la participation : la rotation rapide des mandats et l'unicité du mandant par vie induisent une plus grande implication de la population dans le processus gouvernemental, favorisant ainsi – par la pratique – l'éducation et la responsabilisation politique.

    Le pourcentage de la population obtenant un mandat de délégué collectif demeurera certes très faible, mais augmentera considérablement. Et, surtout, le fait que les délégués tirés aux sort sont nécessairement répartis plus également dans la distribution sociologique de la population implique une plus large diffusion inter-classe des témoignages d'expérience de délégation.

Limites

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Le tirage au sort ne résout pas tous les problèmes liés à la délégation collective, notamment en matière de corruption et la représentativité.

Corruption

Si la corruption pré-électorale est certes amoindrie par le TS (plus de campagne électorale à financer), demeure cependant la corruption post-électorale (c-à-d après l'élection par tirage au sort). Et à cet égard l'absence de promesse électorale et d'instructions/contrôle de parti ne sont plus là pour limiter les risques. Cependant l'argument selon lequel l'élection des délégués par votation présenterait au moins l'avantage que les élus "ont des comptes à rendre à la prochaine élection" n'est que rarement confirmé par les faits. Et d'autant plus si l'on considère que la diversité des partis masque une très faible diversité socio-économique au sein de la classe politique, de sorte que l'éventuelle "sanction" des élections n'a que peu d'effet politique réel (autre que purement médiatique). Quant aux partis on peut les voir autant comme des machines à corruption que comme des remparts contre celle-ci. Enfin, de toute façon, le TS ne va probablement pas impliquer la disparition des partis, qui pourraient très bien proposer leurs délégués collectifs aux élections par TS et leurs délégués individuels pour des votations.

Quant à la brièveté et l'unicité du mandant, elles limitent probablement le risque de professionnalisation de la corruption, mais cela n'est pas propre à l'élection par TS et vaut également pour les élus par votation. D'autre part, dans un cas comme dans l'autre la corruption d'un élu peut se faire en quelques instants.

Représentativité

Le TS ne supprime pas tous les biais "d'auto-sélection" : certaines catégories sociales seront plus susceptibles de présenter leur candidature au tirage au sort. Mais il demeure que le tirage au sort constitue un progrès vers une répartition sociologique plus large.

Formes

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Les propositions de tirage au sort (TS) en politique connaissent une popularité croissante depuis les années 1980. On peut les regrouper en trois formes "d'intensité" : faible, forte, directe.

Forme faible

Les personnes favorables au système représentatif voient dans le TS un moyen de renforcer sa légitimation et éventuellement d'en améliorer le fonctionnement, de sorte qu'il s'agit d'une forme "faible" de TS : en général sa fonction est consultative plutôt que décisionnelle, et limitée au pouvoir législatif.

Chambre consultative

Pierre-Etienne Vandamme considère de façon optimiste cette forme faible : « Ce Sénat tiré au sort devrait disposer d’un pouvoir d’initiative, de seconde lecture et d’amendement, mais pas de veto. (...) La chambre tirée au sort ne serait-elle alors qu’un os à ronger pour le peuple ? Je ne crois pas. Étant donné la perception très positive dont elle jouirait probablement auprès du grand public en raison des effets de similarité et "d'ordinarité", les élus seraient fortement incités à courtiser son consentement, et donc à prendre en compte son avis et ses propositions d’amendement, voire à s’emparer de ses propositions législatives. Si la majorité ne le fait pas, l’opposition s’empressera vraisemblablement de se réclamer de cette autre légitimité "populaire", gagnant probablement en popularité auprès du grand public. En réaction, la majorité serait obligée de se montrer elle aussi plus attentive aux avis de la chambre tirée au sort. Il y a donc fort à parier qu’une telle réforme aurait des effets délibératifs non négligeables » [source].

Pour Courant et Sintomer il s'agit de compléter la représentation "élective" par une représentation "descriptive" [source]. Cependant cette chambre consultative est une démarche "top-down", et non l'inverse, de sorte qu'il ne s'agit pas de délégation collective. Le fait que les membres de cette chambre soient tirés au sort n'y change évidemment rien.

Sondages délibératifs

Depuis le début du siècle de nombreux scientifiques militants promeuvent le concept de "sondage délibératif" (ou encore "mini-publics délibératifs" selon l'expression d'Yves Sintomer). Ces dénominations alambiquées doivent susciter notre sens critique, car elles sont souvent le signe de contorsions intellectuelles et sémantiques qui trahissent une démarche manipulatrice. Ainsi le "sondage délibératif" est associé à la "démocratie participative" (voire seulement "délibérative"), qui est à la "démocratie représentative" ce que le "green washing" est aux industries polluantes.

Le concept du mini-public repose sur la thèse selon laquelle la délibération ne serait pas possible à l'échelle de l'ensemble de la population pour des raisons de logistique. Il implique donc l'occultation des potentialités technologiques (cyberdémocratie) pour la démocratie directe (NB : cette occultation peut s'expliquer aussi par un déficit cognitif en matière de technologies web).

On peut caractériser le sondage/mini-public délibératif en cinq points [source] :
  • constitution aléatoire d’un échantillon représentatif de la population (environ 400 personnes) ;
  • présentations par des experts ;
  • auditions de parties prenantes ;
  • délibération collective ;
  • durée d'un ou deux week-end.

Deux observations reviennent presque systématiquement :

  • le taux de personnes sélectionnées acceptant de participer est très faible : en moyenne autour de 2 % quand aucune rémunération n’est fournie aux participants, montant à 10 % quand un dédommagement est proposé [source] ;
  • à l’aide de questionnaires soumis aux participants avant et après l’expérience, on observe généralement que (i) les opinions ont substantiellement changé ; (ii) les participants auraient une "meilleure" compréhension des thèmes abordés (mais la question demeure de savoir si les référentiels par rapport auxquels la compréhension est jugée meilleure ne sont pas biaisés ...).

    Selon John Gastil la participation à ce type d’expérience produirait des positions plus "cosmopolites" et ouvertes, sans orienter systématiquement les individus vers des positions "progressistes" [source].

Comprenons bien qu'il ne s'agit aucunement d'une instance ni d'une procédure démocratiques, mais seulement d'une amélioration du système "représentatif" permettant à la classe dirigeante d'affiner sa compréhension des aspirations de la populations ("sondage amélioré", selon Courant & Sintomer, car portant sur une opinion publique plus éclairée). Or la classe dirigeante peut utiliser ces informations dans deux optiques :

  • soit pour renforcer son hégémonie, par exemple en conditionnant le mini-public pour qu'il vote "comme il faut" ;

    Selon Loïc Blondiaux le tirage au sort, en sélectionnant des citoyens sans qualité, le plus souvent sans affiliation associative ou partisane, reviendrait à constituer un public docile [source].

  • soit en renonçant à son hégémonie, ce qui est antinomique puisque par définition la classe dirigeante vise à accroître son hégémonie (PS : on notera à cet égard que dans les "démocraties représentatives" la classe dirigeante nie toujours la réalité de son existence).

Des expériences ont par ailleurs montré que les résultats de sondages délibératifs organisés dans le cadre "d'assemblées citoyennes" sélectionnées et coachées peuvent être largement rejetés par des référendums [source § 39]. Selon nous cela s'explique par le fait que l'information du mini-publics est nécessairement biaisés par l'opinion des organisateurs des séances d'information. On notera à cet égard que le g1000.org (Belgique) auquel les médias ont fait tant de publicité est en réalité un sous-marin de fédérations patronales belges [source : Bert Bultinck, rédacteur en chef du Standaard Week-End, cité dans Le Soir du 05/11/2011].

Montages
complexes

La forme faible est prolixe en inventions de montages divers en matière de délégation, notamment les combinaisons "votation puis tirage" ou inversement. Ces complexifications ont généralement en commun de réintroduire l'élection par votation, l'instrument favori de la classe dirigeante ...

Forme forte

Je n'ai pas connaissance de propositions de forme "forte" de TS, à savoir de système représentatif dont tous les élus aux trois pouvoirs constitutionnels (législatif, exécutif et judiciaire) seraient tirés aux sort. On notera que, d'un point de vue technocratique, la forme forte serait rationnelle dès lors que les candidats à l'élection par TS devraient vérifier des critères de compétence.

Forme directe

Des partisans de la démocratie directe peuvent voir le TS comme un moyen d'apporter une solution aux limitations du référendum. Ainsi dans nos trois principes de base de la DD, les délégués tirés au sort – pour un mandat d'un an, avec dans certains cas des conditions de compétences particulières – disposent d'un pouvoir décisionnaire dans n'importe lequel des trois pouvoirs constitutionnels (législatif, exécutif ou judiciaire), mais toujours subordonné au référendum (droit de véto et de contre-proposition via procédure référendaire).

La forme directe se distingue des formes faible et forte de TS car :

  • elle dispose d'un pouvoir de décision, ce qui n'est pas le cas de la forme faible ;
  • les délégués tirés au sort sont subordonnés aux vetos et amendements référendaires, ce qui n'est pas le cas de la forme forte.

Compétence des délégués

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Dans certains cas (lesquels ? : à déterminer par les groupes R&D) les candidats à l'élection par TS devraient répondre à des critères de compétence.

Il convient donc de déterminer une procédure de qualification & contrôle des compétences (travail des groupes R&D). Rappelons à cet égard que les délégués (également ceux de la délégation en cascade des référendums) pourraient être des humains ou des intelligences artificielles (IA).

Durant les périodes démocratiques de la Grèce antique, environ 15% des charges gouvernementales étaient électives. Il s'agissait des charges considérées comme requérant un savoir-faire particulier. Les autres charges étaient tirées au hasard parmi les citoyens volontaires [source]. Le modèle de democratiedirecte.net suggère plutôt (i) que la désignation de délégués aux pouvoirs constitutionnels est mieux opérée par le tirage au sort parmi un pool de candidats répondant à des critères de compétence, et (ii) que les décisions des délégués peuvent être amandée ou supprimées par la voie référendaire.

Expert vs décideur

Le décideur doit transformer l'avis nuancé (probabiliste --> non-binaire) de l'expert, en une décision, difficilement voire impossiblement nuancée (oui/non --> binaire) [approfondir]. D'autre part il importe que soient reconnues toutes les formes d’expertises, y compris celles des « petits métiers » ainsi que « du vécu » [approfondir].

Volontariat

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Volontariat. Pour être éventuellement tiré au sort il faudrait avoir préalablement posé sa candidature. Personne ne serait donc contraint d'assumer une fonction de délégué. Ces volontaires devraient cependant être rémunérés, notamment afin de stimuler les candidatures.

Défis

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Sécurité

La procédure technique du tirage au sort devra être sécurisée et transparente (ces deux propriétés n'étant pas facilement conciliables ...) afin que la nature aléatoire de ses résultats ne soit pas mise en doute par la population. Une solution technique très efficace devrait bientôt être disponible : l'informatique quantique transforme l'actuel paradigme de sécurité, par l'abandon du mythe de système inviolable, et son remplacement par l'impossibilité de lire (et qui plus est modifier) des programmes et données créés sous forme quantique sans que cette action soit repérable.

Particratie
recyclée

Le système de partis (et ses inconvénients) ne risque-t-il pas de réapparaître sous une autre forme ? Par exemple les partis pourraient organiser des candidatures massives aux élections par tirage au sort, et faire la publicité de leur délégués individuels ("délégation en cascade" aux votations). Et cela vaut aussi pour des entreprises ou des personnes fortunées. Il importe donc de concevoir des mesures pour neutraliser ce risque.

La fin du leadership ?

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Bannir toute forme d'élitisme ou méritocratie en politique n'est sans doute pas souhaitable, car il est bien que la collectivité puisse bénéficier du travail des plus doués et compétents. Cependant cette réalité doit être relativisée, au regard des faits suivants :

  • Stabilité. Pour un despote éclairé combien l'histoire a-t-elle connu de dirigeants incompétents et malhonnêtes ? En outre après sa mort c'est généralement le chaos car l'appareil d'État s'est sclérosé en un système conçu par et pour le leader (exemples : l'effondrement de la Libye après l'assassinat de Kadhafi ; qu'adviendra-t-il d'une Russie infantilisée par le long règne de Poutine ?).

  • Complexité. Le degré de complexité et la nature de plus en plus changeante de la société moderne ont atteint un niveau ingérable par des leaders (ministres ou chefs d'entreprise) aussi compétents soient-ils. Il résulte de cette évolution que le principe de leadership devient obsolète, et doit être remplacé par celui d'intelligence collective.

  • Progrès. L'on souhaite une véritable élite, et que ce statut partagé, bien plus que les individus qui l'incarnent, serve à tirer vers le haut le niveau moyen de la population, par le partage de la pratique du pouvoir (--> responsabilisation et émancipation).

La démocratie n'est pas bonne en soi, tout comme la dictature n'est pas mauvaise en soi (cf. le "despotisme éclairé"). Cependant la première est plus durablement stable, et mieux adaptée au progrès social et scientifique. L'évolution vers une véritable démocratie exigera cependant de vaincre les résistances psychiques induites par notre conditionnement – généralement inconscient – aux comportements de soumission/domination.

Ce n'est donc pas la fin du leadership, mais plutôt son partage par : (i) l'élection par tirage au sort ; (ii) le principe de complétude ; (iii) l'unicité et la durée annuelle des mandats, et (iv) la subordination de la délégation collective au référendum décisif et d'initiative populaire.

Ces principes pourraient être appliqués également au niveau des entreprises, pourvu que l'État instaure le statut de coopérative publique).

Récupérations et détournements

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Récupération

Il importe de ne pas se laisser duper par les tentatives de récupération et de neutralisation que tente déjà la classe politique. Ainsi en 2015 une politicienne belge a eu le culot de présenter le tirage au sort comme « une idée personnelle » (sic), et de proposer que le Sénat devienne mixte c-à-d composé de politiciens et de citoyens. Outre le fait qu'elle maintient une classe de politiciens professionnels, cette proposition n'est selon nous que de la poudre au yeux car le Sénat belge n'a quasiment plus aucun pouvoir. Dans ces conditions il est hautement probable que ce ne sont pas quelques citoyens tirés au sort qui redonneraient du pouvoir au Sénat, mais le Sénat et ces quelques citoyens qui seraient instrumentalisés pour maintenir en vie le spectacle du régime "représentatif" [source].

Plus c'est gros ... La proposition de la politicienne est d'autant plus culottée qu'il s'agit de Laurette Onkelinx, qui fut ministre sans discontinuité pendant 15 ans ! [source].

Détournement

Une alternative proposée par la sociocratie et l'holacratie est l'élection sans candidat. Ces techniques de management développées dans des entreprises privées sont fondées en outre sur (i) le rôle d'un médiateur et (ii) l'absence de vote secret. Outre le fait que l'abandon du vote secret constitue une grave régression démocratique, la sociocratie et l'holacratie ignorent toute la problématique de la propriété de l'organisation (et donc de ses moyens de production ...), comme s'il n'y avait pas de différence fondamentale entre une entreprises privée (ou une association subsidiée) en pseudo-démocratie et une coopérative publique en démocratie directe. Il importe donc de ne pas confondre ces nouvelles technique de management avec la démocratie directe. Il est en effet dans l'intérêt de toute classe dirigeante d'entretenir cette confusion [élection sans candidat : théorie et pratique].