XI.3. Le modèle associatif

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Màj : 22 avril 2024   –   # pages : 11

Organisation basique de la démocratie

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L'association à but non lucratif est un fondement institutionnel de l'intelligence collective et de tout système politique démocratique. Elle en constitue une condition nécessaire, notamment parce que l'association est le moyen organisationnel par lequel la société peut évoluer, à partir de la base, spontanément. C'est pourquoi le présent chapitre est probablement un des plus fondamentaux de democratiedirecte.net.

La typologie du milieu associatif est extrêmement variée, avec une large gamme :

  • d'objets sociaux ;
  • d'échelles géographiques ou sociales (famille, quartier, ville, pays, international) ;
  • de niveaux de sophistication de l'organisation ; ...

De nombreuses associations qui ont acquis une réputation de sérieux et de représentativité, sont amenées à jouer un rôle de parties prenantes dans des comités de concertation associant l'État, des entreprises ou encore d'autres associations. L'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci font l'objet d'une partie de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations, parue en 2010.

L'association peut également constituer une étape préliminaire précédent le passage au statut, plus complexe, de coopérative.

La maîtrise de la pratique associative constituant un fondement culturel essentiel de toute société démocratique, ses bases théoriques devraient faire partie du tronc commun de l'enseignement obligatoire. Le présent chapitre tente de combler ce déficit éducatif. Il se base notamment sur la lecture d'articles scientifiques, et sur mes expériences personnelles dans trois secteurs : culture, environnement, alimentation.

Objet social

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On peut distinguer quatre grandes fonctions remplies par les associations :

  • partage d’un loisir entre membres ;
  • défense des intérêts des membres (lobbying) ;
  • action caritative/humanitaire ;
  • action politique ou culturelle.

Statut juridique

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Toute organisation non déclarée est juridiquement qualifiée "d'association de fait".

La déclaration – c-à-d l'auto-inscription au statut juridique d'association – confère la personnalité juridique, ce qui permet notamment :

  • de faire appel à des financements externes (publics ou privés), pour autant que l'association respecte certaines règles de fonctionnement (comme par exemple, en cas de financement externe dépassant un certain niveau, la certification des comptes par un commissaire aux comptes) [source].

  • à une association sans but lucratif de réaliser des bénéfices, mais à condition de les réinvestir dans l'association (autrement dit, les bénéfices ne peuvent être distribués aux actionnaires).

  • de contracter ou encore d'agir en justice en tant que personnalité juridique propre.

Procédure de déclaration : Belgique, France.

Fonctionnement

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N.B. Nous présentons ici les règles de bonne gestion d'une association du point de vue économique, et non pas juridique (association de fait). D'autre part, nous partons du modèle de délégation (situation quasiment générale dans le monde associatif, malgré l'invocation, souvent abusive, du modèle de cogestion), et proposons des mesures pour s'approcher au plus des principes de la DD (c-à-d le modèle de cogestion) tel que définie dans /definition.

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L'obtention du statut de membre se fait par paiement d'une cotisation, ou/et par cooptation.

Les membres de l'association, réunis en assemblée générale (AG), élisent les membres du conseil d'administration (CA) : présidence, secrétariat, comptabilité, communication, informatique, etc. Les administrateurs sont en charge de la gestion (journalière et stratégique) de l'association.

Dans les grandes associations, le CA délègue généralement la gestion journalière à un comité de direction (CD) – parfois plutôt appelé "bureau" dans le milieu associatif – dont il nomme les membres.

Chaque année, a lieu au moins une assemblée générale (AG) des membres, durant laquelle le CA présente :

  • son bilan d'activité ;
  • le bilan et compte de résultat ;
  • les objectifs de l'association pour les prochains exercices.

L'AG est également l'occasion de procéder à :

  • de courts débats sur la gestion et la stratégie de l'association ;
  • des votes concernant notamment :
    • des choix stratégiques (modes de fonctionnement interne, définition et mode de réalisation d'objectifs, ...) ;
    • le remplacement de membres du CA.

Efficacite

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« D’un point de vue néo-institutionnel, ces organisations sont capables de minimiser les coûts liés aux asymétries d’information. En effet, la collaboration de l’ensemble des acteurs concernés au sein des mêmes instances de gouvernance limite les zones d’ombre et accentue les capacités de compréhension et de résolution des problèmes. La multiplicité des regards croisés est un apport indéniable pour la qualité du management, car elle permet de partager un grand nombre d’informations, de compter sur un contrôle réciproque des acteurs et d’innover plus facilement » [source]. C'est là peut-être une analyse optimiste ...

Ainsi, la communication, interne et externe, est un point faible de nombreuses associations, surtout si les parties prenantes sont nombreuses et diverse. Or dont le conseil d'administration se limite souvent au triplet président/secrétaire/trésorier. Il ne faut pas hésiter à ajouter les deux fonctions suivantes, et les attribuer à deux personnes autres que les trois susmentionnées :

  • communication interne & externe ;
  • informatique :
    • gestion du contenant des contenus fournis par la personne responsable de la communication interne & externe ;

    • formation des autres membres du CA à l'utilisation des technologies de l'information (mail, tableur, ...).

Le faible effort de recrutement de membres pour des fonctions au sein du CA est un autre point faible des associations, qui se traduit par une surcharge de travail (cumuls de diverses fonctions) et, partant, une faible efficacité de ce travail.

Deux conditions nécessaires pour stimuler ces candidatures :

  • auto-promotion réputationnelle : mettre en avant l'ambition de l'association concernant la qualité de sa gestion. Soulignons à cet égard que dans leur analyse des CV, les recruteurs de cadres d'entreprises de tout type attachent un grande importance à l'implication bénévole dans la gestion d'une organisation. Il faut donc faire comprendre aux membres (notamment via une page dédiée du site web) que leur implication dans la gestion de l'association leur est bénéfique à titre personnel : élargissement du réseau relationnel, approfondissement pratique d'une expérience de gestion, etc. L'auto-promotion réputationnelle est donc un moyen de stimuler le recrutement de nouveaux membres d'âges relativement jeunes et disposant de compétences dans un domaine pouvant être utile à l'association !

  • La transparence comptable et organisationnelle est une condition informationnelle nécessaire pour une pleine participation des membres à la vie de l'association. Une page du site web devrait être consacrée spécifiquement à la publication :

    • du bilan, compte de résultat et leurs éventuelles annexes (et cela pour les trois derniers exercices, car il est important de pouvoir évaluer l'évolution de l'association) ;

    • de l'organigramme des membres du CA : nom, fonction et CV des membres du CA (NB : les CV des administrateurs participent utilement à l'image de l'association, en lui insufflant un contenu humain).

Souveraineté

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Un défi majeur, pour toute association, est la préservation de sa souveraineté, interne et externe.

Souveraineté
externe

Les subsides publiques et les dons privés peuvent être des cadeaux empoisonnés, dans la mesure où leur reconduction annuelle n'étant pas inconditionnelle, ils peuvent limiter fortement la liberté d'expression et d'action de l'association. Il peut donc être pertinent de préférer le financement participatif [source1 ; source2] et/ou l'auto-financement (par la vente non lucrative de biens ou services).

Répertoires de fondations : Belgique, France, Québec , Suisse .

Certaines associations sont des interlocuteurs, auxiliaires ou substituts d'organisations publiques ou privées, qui peuvent les avoir créées ex nihilo, qui les financent et définissent leurs missions. Ces relations de dépendance peuvent être discrètes voire secrètes, à des fins politiques ou commerciales, de sorte que le modèle associatif n'est pas en soi une garantie de démocratie.

Les relations avec l’État et les collectivités locales prennent essentiellement trois formes [source] :

  • interlocutrices, des associations sont jugées représentatives de différents intérêts et points de vue de la société civile et sont à ce titre fréquemment consultées.

  • auxiliaires, des associations constituent un élément important de lien social et assument conjointement avec les pouvoirs publics des rôles sociaux et humanitaires multiples. Pour cette raison, elles peuvent recevoir des subventions de la part des pouvoir publics.

  • substituts : à l’initiative des pouvoirs publics, des associations parapubliques sont créées et chargées d’effectuer des tâches normalement assumées par l’administration. Ainsi, de nombreuses communes ont créé des associations para-municipales, en charge de pans entiers de la politique mise en place par la municipalité, souvent dans le simple but de ne pas être soumises aux règles contraignantes de la fonction publique ou de la comptabilité publique. En France, ces pratiques ont été à plusieurs reprises critiquées par la Cour des comptes.

Historiquement, l’association suscite la méfiance du pouvoir central, qui y voit un contre-pouvoir cherchant à lui disputer la prise en charge de l’intérêt général. En France, il faut attendre la IIIe République et la loi du 1er juillet 1901 pour qu’un statut libéral des associations soit mis en place. [source].

Souveraineté
interne

Au statut de membre, sont attachés (i) des droits, notamment de vote, et (ii) des obligations morales, généralement sous la forme d'une quantité de travail à fournir.

« Les associations sont des organisations multi-acteurs dont la particularité est de rassembler autour d’un même projet des parties prenantes fort différentes : salariés, bénévoles, bénéficiaires, usagers, financeurs, sympathisants, etc » [source]. Pour simplifier l'analyse, nous proposons de les regrouper en deux ensembles :

  • les membres avec droit de vote, appelés "membres effectifs, produisent les services fournis par l'association ;

  • les membres sans droit de vote, appelés "membres adhérents", consomment ces services, en échange du paiement d'une cotisation annuelle ou/et d'un prix à la consommation.

Les adhérents sont donc des clients de l'association. Ce fait conduit au questionnement suivant : ne faudrait-il pas plutôt parler, plus simplement, de membres (producteurs, effectifs) et d'adhérents (consommateurs, clients) ? La réponse est de nature politique.

La logique de DD est que les consommateurs participent également à la production des services ou biens qui font l'objet social de l'association. L'objectif est alors la maximisation du taux d'effectivation, c-à-d le pourcentage d'effectifs parmi les adhérents. L'idéal démocratique est que 100 % des adhérents soient effectifs.

C'est théoriquement l'idéal de la coopérative, que l'on peut voir comme une association commerciale, dans un but d'autoproduction de biens ou services.

Une question se pose alors : pourquoi les adhérents n'ont-ils pas droit de vote ? La réponse "Parce qu'ils ne sont que consommateurs" ne semble pas satisfaisante. En effet, pour quelles raisons le statut de consommateur ne suffirait-il pas à justifier le droit de vote ?

Un argument souvent avancé pour "justifier" cette discrimination est que le taux de présence de l'ensemble des membres aux AG est généralement très inférieur au quorum requis par les statuts de l'association pour valider le résultat d'une votation. Limiter le droit de vote au seuls membres effectifs – cooptés en raison de leur participation proactive à la vie de l'association – permettrait de garantir que le quorum soit généralement vérifié, ou à tout le moins qu'il puisse l'être facilement en augmentant l'effort de mobilisation.

Mon avis est que la discrimination entre entre deux types de membre n'est pas une solution pertinente, et cela pour deux raisons :

  • elle induit un grave phénomène de prophétie autoréalisatrice, nuisible à la vigueur de l'association : n'ayant pas le droit d'influencer la vie de l'association par leur vote, une partie des adhérents vont naturellement être découragés de s'y impliquer, ce qui va renforcer les comportements de défiance dans le chef des membres effectifs, générant ainsi un cycle pervers de renforcement (généralement inconscients) d'attitudes sous-optimales dans les deux groupes ;

  • l'abaissement du taux de quorum requis, et l'augmentation de l'efficacité de la mobilisation (notamment par une rationalisation de la communication interne, de qualité médiocre dans de nombreuses associations) sont des mesures plus pertinentes que la discrimination entre deux types de membre. Soulignons que le quorum ne doit pas nécessairement être fixé en pourcentage : il peut l'être aussi en valeur absolue ! (sauf éventuelle obligation légale, par exemple pour l'obtention de subsides publics).

Mais alors pourquoi cette discrimination anti-démocratique est-elle aussi fréquente dans les associations ? Une réponse réside dans la notion de "modèle associatif officieux".

Modèle associatif officieux

https://democratiedirecte.net/association#modele-officieux

Derrière le modèle associatif officiel ("l'apparence") peut se cacher un modèle officieux ("le réel"). Nous utilisons la notion de "modèle officieux" lorsque l'affirmation de cogestion par les membres de l'association ne correspond pas à la réalité, c-à-d que le mode de gestion est en réalité plutôt vertical, à l'instar des entreprises privées. Cette contradiction entre affirmation officielle de cogestion et réalité officieuse de gestion verticale est liée au fait que l'association est créée par une organisation publique ou une personne (morale ou physique) privée, qui dirige l'association, de façon discrète ou cachée.

La notion de modèle associatif officieux constitue la base conceptuelle d'une typologie des principes micro-politiques et micro-sociaux qui fondent le décrochage, à l'échelle macro, entre démocratie "représentative" et démocratie tout court.

Pour élaborer cette typologie, nous allons étudier ici le cas de la création d'un type d'association très fréquent (et aussi le plus "micro"), où celle-ci est créée par une personne physique, qui la dirige effectivement (c-à-d gestion verticale), mais tout en affirmant que la gestion est partagée (horizontale). Ce type de dirigeant ne se présente pas comme tel, mais généralement comme "représentant" (et parfois même, dans les statuts de l'organisation, comme "représentant permanent" ...).

Fondateurs

La création de ce type d'association, est généralement le fait d'un groupe très réduit de fondateurs, parmi lesquels on peut distinguer :

  1. le leader, qui est l'initiateur du projet ;
  2. deux ou trois co-fondateurs, que le leader a convaincus de l'aider à fonder l'association.

Ces membres fondateurs constituent un comité de direction de fait, bien que ce fait est généralement nié par les fondateurs, qui lors du recrutement des membres effectifs (quelques dizaines), parlent plutôt de cogestion. Il s'agit là d'un mensonge systémique de ce type d'association, et résultant d'un sentiment de propriété, inavoué et nié, dans le chef des fondateurs et surtout du leader (qui, rappelons-le, ne se décrit pas comme tel, mais plutôt comme "représentant").

Ce mensonge associatif va être la source de désillusions chez certains nouveaux membres effectifs, qui soit se soumettront finalement, soit quitteront l'association. Quant aux durs à cuire, le leader n'hésitera généralement pas à user de coups tordus pour les exclure (*), puisque, précisément en raison du "mensonge associatif", il ne peut pas faire autrement pour protéger son "bien" qu'est l'association (il ne peut pas dire « en tant que chef, je t'exclus de l'association »).

J'ai pu moi-même constater un cas d'usurpation d'identité, pour salir et ainsi décrédibiliser une personne qui dénonçait cette pratique des coups tordus, et cela par un leader excellant dans l'art de se fabriquer une image de respectabilité, notamment en confiant la réalisation des coups tordus à des membres effectifs, moins visibles voire inconnus par les sympathisants et organisation subsidiantes.

La double interprétation du terme "bien" – propriété vs qualité éthique – joue ici pleinement (souvent au niveau inconscient). Ainsi la nécessité, pour le leader, de protéger son bien (propriété) "justifie" le recours à des coups tordus, alors que cette personne se présente (et peut-être même se conçoit) généralement comme tout à fait étrangère à ce type de procédé. Le mensonge associatif, qui se limitait alors au verbe, s'enfonce ainsi dans des actes malveillants à l'égard de personnes, pour le "bien" (qualité éthique) du projet associatif.

Le fait que des membres effectifs, passés au travers du processus de sélection, peuvent être nuisibles à l'association plutôt qu'à sa seule propriété par le leader, constitue pour celui-ci une opportunité argumentaire, qu'il ne manquera pas d'exploiter, notamment dans la façon de concevoir des coups tordus pour salir les contestataires ...

Ce phénomène de propriété niée explique pourquoi c'est souvent dans le secteur associatif que l'on observe les cas les plus graves de maltraitance, en comparaison avec les entreprises privées. Si l'association jouit pourtant d'une image plus humaine que l'entreprise privée c'est, selon mon expérience, en raison d'un indéniable "art" du mensonge associatif, acquis par la pratique récurrente.

Recrutement
& sélection

Le recrutement, plus précisément la sélection des membres effectifs (les "ouvriers associatifs", plus couramment appelés bénévoles), et les membres adhérents (les "clients associatifs", plus couramment appelés "sympathisants") est déterminée par la prégnance du mensonge associatif. Il s'agit d'évincer les "électrons libres" et de choisir des personnes obéissantes. Ces membres effectifs "ouvriers-soldats" vont jouer un rôle fondamental dans l'entretien du mensonge associatif, raison pour laquelle je parle d'une "culture schizophrénique de la loi de la jungle associative".

Une caractéristique du mensonge associatif, est que la plupart des membres adhérents sont dupes, tandis qu'une partie des membres effectifs (que j'estime à environ la moitié) ne le sont pas, mais participent au mensonge car ils en perçoivent certains avantages. Le reste des membres effectifs sont clairement abusés, sans quoi ils refuseraient de travailler gratuitement.

Classe
dirigeante

Soulignons enfin ce phénomène méconnu : les membres fondateurs sont souvent des rentiers (NB : ce fait est également observé pour la création d'entreprises : cf. allocation-universelle.net/effets-positifs#partager-droit-entreprendre). Ce ne sont pas pour autant des "inactifs" (au sens des statistiques économiques), mais, et cela est fondamental, leur éventuelle activité professionnelle ne leur est pas imposée par la nécessité existentielle de produire un revenu. Or cela leur procure un énorme avantage sur les membres effectifs, dès lors que ceux-ci ne sont généralement pas rentiers. En effet, le fait d'avoir une liberté d'action quasiment totale sur la quantité et l'allocation de leur temps de travail qu'ils peuvent consacrer à l'association renforce et consacre le pouvoir de fait (notamment informationnel et relationnel) des fondateurs-rentiers, relativement aux autres membres de l'association. Les fondateurs rentiers peuvent notamment exploiter l'ignorance (par les membres effectifs) de l'importance de cet avantage, pour leur faire croire qu'ils sont supérieurement compétents, alors qu'en réalité ils bénéficient simplement de plus de temps.

Il peut exister des faux rentiers, en réalité rétribués par un commanditaire secret (personne physique ou morale). C'est notamment le cas d'associations créées à l'initiative de services de renseignement civils ou militaires, pour surveiller voire influencer un milieu (par exemple le milieu culturel underground/alternatif).

La culture "a-démocratique" et prétendument élitiste du modèle associatif officieux peut ainsi perdurer même après le décès des membres fondateurs, dès lors que la cooptation des membres effectifs peut être opérée majoritairement au sein d'une même classe sociale de rentiers.

Ces faits constituent un élément d'intrication entre allocation universelle et démocratie directe, dans la mesure où l'AU réduit le travail économique contraint (par la nécessité de générer un revenu), ce qui libère du temps pour le travail libre, dont le travail politique de chaque citoyen en DD.

Conclusion

Nous avons montré que le système politique "représentatif" est déterminé de façon significative par le "modèle associatif officieux", qui est très différent du "modèle officiel". Ces lois de forces sociologiques sont d'autant plus prégnantes qu'elles sont généralement sous-estimées voire ignorées. Cependant, les lois de la sociologie ne sont pas celles, immuables, de la physique. Elles sont façonnables, dès lors qu'un pourcentage critique de la population en est conscient, ce qui est précisément un objectif de la présente publication ...

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Auteur : F. Jortay   |   Contact :   |   Suivre : infolettre

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