III. Conditions économiques
Moyens de
production
Les leçons de l'histoire doivent attirer notre attention sur ce fait très important que la meilleure des Constitutions n'est pas de grande utilité – si ce n'est pour la classe dirigeante – si son application effective peut être neutralisée, par cette même classe, grâce au contrôle qu'elle exerce sur les moyens de production de masse : banques, médias (télévision, presse, réseaux sociaux, ...), télécommunications, transports, énergie, etc.
Ainsi, sans contrôle démocratique de ces entreprises, leurs propriétaires peuvent notamment influencer le résultat d'une votation : durant la période pré-votation (par de la propagande négative/positive), ou encore en biaisant le traitement informatique des votes (d'où l'importance du principe "open source", au niveau des logiciels comme du matériel).
Qu'il s'agisse de la diffusion d'informations indépendantes et sourcées, ou encore de la production de logiciels et matériels open source, force est de constater que le secteur privé ne répond pas de façon satisfaisante à la demande. Il importe donc de créer des entreprises publiques, afin de stimuler la concurrence, en complétant l'offre privée par une offre conçue dans une logique d'intérêt collectif.
Autrement dit, il s'agit de garantir le contrôle démocratique des moyens de production de masse. Pour ce faire, certaines conditions sont nécessaires :
- la clé de proportionnalité entre entreprises privées et publiques est fondée sur la taille :
- petites entreprises : privées ;
grandes entreprises : dans chaque secteur essentiel pour la société, il importe que les grandes entreprises privées soient concurrencées par des entreprises (100 %) publiques.
- les entreprises publiques sont :
gérées de façon décentralisée, via le statut (à créer) de coopératives publiques ;
exposées aux lois démocratiques du marché : toute entreprise publique qui ne respecte plus les critères (à définir) de rentabilité et de qualité du service public est automatiquement fermée, après validation par référendum automatique ;
- créées :
par référendum automatique ;
ou encore par nationalisation (à valider par référendum automatique) de grandes entreprises privées délictueuses (corruption, abus de position dominante, ...).
le statut d'agent du service public n'est pas garanti à vie : un agent inefficace ou devenu inutile doit pouvoir être licencié.
le système de sécurité sociale est remplacé par un système de "sécurité sociale et de soutien aux petites entreprises", fondé sur l'allocation universelle du modèle synthétique .
Contrôle et
limitation
Les rapports de force économiques déterminent donc grandement le caractère plus ou moins démocratique du système de gouvernance. Ainsi le capitalisme – c-à-d la concentration des principaux moyens de production et du pouvoir financier – n'est pas compatible avec le principe démocratique s'il n'est pas limité.
Cette réalité est illustrée par le cas des USA, où plus de 90% des membres du Congrès font partie des 5% les plus riches du pays, et où le taux d'incarcération est le plus élevé de tous les pays de la planète (avec plus de prisonniers que la Chine dont la population est pourtant quatre fois plus élevée !) [source].
Or il est possible de limiter le principe de maximisation des profits, sur base de critères objectifs. C'est précisément l'objet du principe d'écart de richesse optimal (ERO) du modèle synthétique de l'allocation universelle.
Initialisation
complexe
Ces considérations illustrent l'intrication entre pouvoirs politique et monétaire. La dynamique entre ces deux pôles relève notamment de la boucle de rétroaction, de sorte que son initialisation est complexe (paradoxe de l'oeuf et de la poule).
(*) D'autres possibles caractéristiques des phénomènes complexes sont la non linéarité, la non périodicité, la nature non fermée du système étudié, ou encore les "transitions de phase" par lesquels un système "hésite" de façon imprévisible et changeante entre deux chemins possibles.
