VI. Conditions

Moyens de
production

Les leçons de l'histoire doivent attirer notre attention sur ce fait très important que la meilleure des Constitutions n'est pas de grande utilité – si ce n'est pour la classe dirigeante – si son application effective peut être neutralisée, par cette même classe, grâce au contrôle qu'elle exerce sur les moyens de production de masse : banques, médias (télévision, presse, réseaux sociaux, ...), télécommunications, transports, énergie, etc.

Ainsi, sans contrôle démocratique de ces entreprises, leurs propriétaires peuvent notamment influencer le résultat d'une votation : durant la période pré-votation (par de la propagande négative/positive) et, si nécessaire, pendant la votation (falsification des résultats).

Il importe donc de garantir le contrôle démocratique des moyens de production de masse. Pour ce faire, certaines conditions sont nécessaires :

• la clé de proportionnalité entre entreprises privées et publiques est fondée sur la taille :
  • petites entreprises : privées ;
  • grandes entreprises : dans chaque secteur essentiel pour la société, il importe que les grandes entreprises privées soient concurrencées par des entreprises (100 %) publiques.
• les entreprises publiques sont :
  • gérées de façon décentralisée, via le statut (à créer) de coopératives publiques ;
  • exposées aux lois démocratiques du marché : toute entreprise publique qui ne respecte plus les critères (à définir) de rentabilité et de qualité du service public est automatiquement fermée, après validation par référendum automatique ;
  • créées
    • par des initiatives d'associations de citoyens, ayant obtenu par référendum automatique le statut de coopérative publique ;
    • ou encore par nationalisation (toujours via référendum automatique) de grandes entreprises privées délictueuses (corruption, abus de position dominante, ...).
• la création des petites entreprises familiales est entretenue par l'allocation universelle ;

  Soulignons ici que le financement monétaire de l'AU (16 % de l'AU) retire aux banques la fonction de création & allocation monétaire, qui dans le système actuel permet aux banques de privilégier les grandes entreprises au détriment des petites entreprises familiales.

Contrôle et
limitation

Les rapports de force économiques déterminent donc grandement le caractère plus ou moins démocratique du système de gouvernance. Ainsi le capitalisme – c-à-d la concentration des principaux moyens de production et du pouvoir financier – n'est pas compatible avec le principe démocratique s'il n'est pas limité.

Cette réalité est illustrée par le cas des USA, où plus de 90% des membres du Congrès font partie des 5% les plus riches du pays, et où le taux d'incarcération est le plus élevé de tous les pays de la planète (avec plus de prisonniers que la Chine dont la population est pourtant quatre fois plus élevée !).

Or il est possible de limiter le principe de maximisation des profits, sur base de critères objectifs. C'est précisément l'objet du principe d'écart de richesse optimal (ERO) du modèle synthétique de l'allocation universelle. Soulignons enfin que nous sommes ici dans le noeud de l'intrication entre partage du pouvoir politique (DD) et partage du pouvoir monétaire (AU), fondement de konfedera.org.