VI. Conditions

Moyens de
production

Les leçons de l'histoire doivent attirer notre attention sur ce fait très important que la meilleure des Constitutions n'est pas de grande utilité – si ce n'est pour la classe dirigeante – si son application effective peut être neutralisée, par cette même classe, grâce au contrôle qu'elle exerce sur les moyens de production de masse : banques, médias (télévision, presse, réseaux sociaux, ...), télécommunications, transports, énergie, etc.

Ainsi, sans contrôle démocratique de ces entreprises, leurs propriétaires peuvent notamment influencer le résultat d'une votation : durant la période pré-votation (par de la propagande négative/positive) et, si nécessaire, pendant la votation (falsification des résultats).

Il importe donc de garantir le contrôle démocratique des moyens de production de masse. Pour ce faire, certaines conditions sont nécessaires :

• une économie mixte, dont la clé de proportionnalité entre entreprises privées et publiques est fondée sur la taille :
  • PME : privées;
  • grandes entreprises : 100% publiques (ou à tout le moins, présence d'entreprises publiques dans chaque secteur stratégique).
• une gestion des entreprises publiques fondée sur les principes suivants :
  • gestion sous statut (à créer) de coopératives publiques ;
  • fermeture automatique de toute entreprise publique – après validation par référendum automatique – qui ne respecte plus les critères (à définir) de rentabilité et de qualité du service public ;
  • création notamment par nationalisation des grandes entreprises privées oligopolistiques.
• le soutien à la création de petites entreprises privées, par l'allocation universelle.

  N.B. Il s'agit de l'AU de notre modèle synthétique, dont environ 12 % correspond à la symétrisation de la création et allocation monétaire, c-à-d création à rythme constant, et distribution gratuite et en parts égales entre les seules personnes physiques.

Contrôle et
limitation

Les rapports de force économiques déterminent donc grandement le caractère plus ou moins démocratique du système de gouvernance. Ainsi le capitalisme – c-à-d la concentration des principaux moyens de production et du pouvoir financier – n'est pas compatible avec le principe démocratique s'il n'est pas limité.

Cette réalité est illustrée par le cas des USA, où plus de 90% des membres du Congrès font partie des 5% les plus riches du pays, et où le taux d'incarcération est le plus élevé de tous les pays de la planète (avec plus de prisonniers que la Chine dont la population est pourtant quatre fois plus élevée !).

Or il est possible de limiter le principe de maximisation des profits, sur base de critères objectifs. C'est précisément l'objet du principe d'écart de richesse optimal (ERO) du modèle synthétique de l'allocation universelle. Soulignons enfin que nous sommes ici dans le noeud de l'intrication entre partage du pouvoir politique (DD) et partage du pouvoir monétaire (AU), fondement de konfedera.org.

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