II. Définition

Principes de base

Le système de DD que nous voulons concevoir et développer collectivement repose sur trois principes de base :

1. Primauté du référendum – d'initiative populaire, décisif et automatisé – sur le principe représentatif de délégation (point suivant).

2. Chaque citoyen a la possibilité de déléguer son droit de vote :
   • à des délégués :
     • soit collectivement et pour une période déterminée : les délégués sont tirés au sort, si nécessaire dans des pools de candidats répondant à des critères de compétence [approfondir] ;
     • soit individuellement et par votations : le votant peut déléguer son droit de vote à une personne de son choix, laquelle peut éventuellement déléguer les droits dont elle dispose, et ainsi de suite (délégation "en cascade" rendant possible la spécialisation) [approfondir].

     Le travail des groupes de Conception & Développement (C&D) consiste notamment à proposer à la votation constituante (i) dans quels cas la délégation devrait être collective et dans quels autres cas elle devrait être individuelle, et (ii) pour la délégation collective, dans quels cas les candidats au tirage au sort devront répondre à des critères de compétence.

   • ces délégués étant, selon les cas, humains ou artificiels (systèmes ouverts d'intelligence artificielle (IA), dans le cadre de contrats intelligents).

     Les groupes de C&D devront proposer des conditions (procédure, sécurité, ...) à vérifier pour le recours à des délégués IA.

3. Complétude. Les principes de primauté et délégation sont applicables à toutes les échelles et types de pouvoir :

   • échelles géographiques : communale, nationale, internationale ;
   • types constitutionnels : législatif, exécutif, judiciaire.

Analyse

Pour approfondir la problématique du tirage au sort voir notre article sur ce sujet. Nous analysons ici la délégation individuelle. Comprenons bien dans le schéma ci-dessus la différence de nature entre :

• la délégation individuelle, qui est un vote par délégation et "à la votation" ;
• la délégation collective, qui a deux formes possibles :
  • le tirage au sort ;
  • les élections traditionnelles (ligne hachurée car ces élections sont abandonnées), qui sont une délégation par votation.

Une évolution importante par rapport au système "représentatif" est donc – outre la primauté du référendum sur la délégation – que la délégation par votation est remplacée par (i) le vote par délégation (notez à quel point cette simple inversion des mots est pourtant lourde de significations), et (ii) par le tirage au sort.

Exercice : identifiez à quelle flèche du schéma supra correspond chacune des expressions "délégation par votation", "vote par délégation "et "tirage au sort" du paragraphe ci-dessus (aide : dans le schéma notez les deux rectangles verts...).

Partis politiques. Cette évolution conduira-t-elle à la disparition des partis politiques ? Probablement pas, il s'agira plutôt d'une transformation. En effet, avec la possibilité de déléguer son vote pour chaque référendum, des partis politiques pourraient proposer aux citoyens de leur confier leur droit de vote. Quoi qu'il en soit ce fait illustre la nécessité de neutraliser le risque de commerce des votes.

Comment combiner la neutralisation du risque de commerce des votes – notamment par le secret du vote – avec la possibilité pour les délégants de connaître le vote réalisé par la personne à qui ils ont confié leur droit de vote ? On pourrait sans doute rétorquer qu'il s'agit là d'un faux problème puisque le principe de la délégation est justement que le déléguant estime ne pas avoir les capacités requises pour voter à bon escient. L'important est que le citoyen décide de déléguer (ou pas) son droit de vote à chaque votation, et non pas pour une période déterminée et pour un même délégué.

Les groupes C&D devront identifier soit les types de décisions constitutionnelles où le vote par délégation serait autorisé, soit les types où il ne le serait pas, et les proposer à votation constituante.

Nous entendons par "décision/votation constituante" toute décision concernant un article de la Constitution. Nous entendons par "décision constitutionnelle" toute décision concernant un des trois pouvoirs constitutionnels. La première est donc un cas particulier de la seconde dans le cadre du pouvoir législatif.

Constitutions

Ce volet constitutionnel de l'établissement de la DD est un processus législatif – mais aussi symbolique – par lequel le système défini ci-dessus serait officiellement reconnu. Il comprend deux étapes : la rédaction puis le vote de deux Constitutions :

• une Constitution nationale :

  • déclarant la primauté du référendum – décisif et d'initiative populaire – sur le principe de délégation/représentativité ;

  • déterminant dans quels domaines, sous quelles conditions et selon quelles procédures les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont délégués, dans certains cas à des humains tirés au sort, dans d'autres à des robots ;

  • définissant l'État, notamment comme une communauté linguistique ("Un État, une langue") couvrant toutes races et religions [approfondir] ;

  • définissant le statut de coopératives publiques ("coopubs"), qui constituent l'appareil productif public par lequel sont réalisées les politiques publiques conçues et votées par le système de DD défini supra.

    • Nous recommandons que l'État garantissent la présence d'une offre publique de biens et services dans tous les secteurs stratégiques, via des coopubs en concurrence.
    • Selon le principe "qui peut le plus peut le moins", les méthodes et technologies du système de DD pourront être appliqués à la gestion collaborative des coopubs (fonction de "comité de direction") ainsi qu'à leur contrôle public (fonction de "conseil d'administration").

• une Constitution internationale, déclarant le principe :

  • d'une Confédération des États remplaçant les organisations internationales de niveau mondial (ONU, FMI, OMC, ...) et certaines de niveau régional (Union européenne, OTAN, OCS, ...). ;

  • d'une langue internationale construite à cet effet [approfondir].

Une Constitution devrait être un document concis ne dépassant pas quelques pages et résumant les principes fondamentaux de la démocratie directe. Elle est ainsi un portail d'entrée permettant à chaque citoyen, via hyperliens, d'élargir et approfondir sa compréhension du système de gouvernance ouverte.

La Constitution de debian.org constitue une référence intéressante de "méritocratie" (mais sans doute pas à reproduire telle quelle).

Leçons de
l'histoire

Historiquement les Constitutions furent conçues et rédigées par une assemblée constituante. Une problématique majeure de toute "constituante" est sa légitimité et donc sa représentativité. Ainsi les Constitutions issues des révolutions américaine (1787) et française (1789) furent conçues sous le contrôle de la grande bourgeoisie industrieuse, qui a masqué ses intérêts de classe sous un glacis de "démocratie représentative" [approfondir].

Il importe donc de ne pas verser dans le comportement magique : il ne suffit pas de déclarer la démocratie au moyen d'une Constitution pour qu'elle soit ! Une fois conçu un système cohérent de gouvernance véritablement démocratique, il reste à se donner les moyens de l'implémenter et d'en assurer l'utilisation effective en conformité avec la Constitution. ‫

Les "groupes constituants" dont Etienne Chouard est un des promoteurs sont en fait des ateliers d'éducation populaire [exemple]. le terme "groupes constituants" est trop vague voire même neutralisant. L'éducation populaire doit avoir pour objectif de favoriser la création d'une organisation constituante, fonctionnant en réseau décentralisé, et dont la fonction principale est d'intégrer le travail de ses noeuds. Pour ce faire democratiedirecte.net propose une méthodologie.

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