II. Définition de la démocratie directe

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Màj : 23 jan. 2024   –   # pages : 8

Principes de base

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Dès lors que notre objectif est de proposer une réponse concrète à la question « comment concevoir et développer collectivement un système de démocratie directe ? », il convient évidemment de commencer par définir précisément ce que nous entendons par « système de DD ».

Le système de DD que nous proposons de concevoir et développer collectivement repose sur six principes de base :

  1. Primauté du référendum supérieur sur la délégation collective et le tirage au sort.

  2. Les référendums sont d'initiative populaire et opérés par la procédure de référendum automatique.

  3. Deux types de délégation :
    • individuelle, pour une votation spécifique : le votant peut déléguer son droit de vote à une personne de son choix, laquelle peut éventuellement déléguer les droits dont elle dispose, et ainsi de suite (délégation "en cascade" rendant possible la spécialisation) [approfondir] ;

    • collective, pour une période déterminée : les délégués sont tirés au sort, si nécessaire dans des pools de candidats répondant à des critères de compétence [approfondir].

  4. Deux types de délégué : humain ou artificiel (systèmes ouverts d'intelligence artificielle, dans le cadre de contrats intelligents).

  5. Complétude. Les principes précédents sont applicables à toutes les échelles et types de pouvoir :

    • échelles géographiques : communale, nationale, internationale ;
    • types constitutionnels : législatif, exécutif, judiciaire.
  6. Les groupes constituants déterminent tout ce qui reste à déterminer pour obtenir un système de DD opérationnel, et le faire évoluer, en appliquant la méthodologie ICAO. Leur propositions doivent être validées par référendum automatique. Leur fonction est ainsi permanente, de sorte que la Constitution de DD peut s'adapter à une société qui évolue de plus en plus vite.

    Les groupes constituants devront notamment déterminer dans quels cas, sous quelles conditions et selon quelles procédures est appliquée (i) la délégation individuelle vs collective, et (ii) la délégation à une IA vs un humain. Et cela pour chaque type constitutionnel (législatif, exécutif, judiciaire) et chaque type géographique (législatif, exécutif, judiciaire). C'est donc un travail considérable, que la méthode ICAO vise précisément à rendre possible.

Le schéma suivant permet de saisir visuellement les relations entre ces principes de base.

Schéma des principes de base de la DD

schema-definition-DD.gif

A B  "A sert à faire B", "B par A"
A B   "A prime sur B"

Exercice 1 : relisez les principes de notre définition de la DD, en identifiant à chaque fois la ou les flèches correspondantes dans le schéma ci-dessus. Exercice 2 : que signifie la différence entre le type de connexion des flèches arrivante et partante sur les rectangles verts (en bas : ∃ espace ; en haut : ∄ espace) ?

Majorité
qualifiée ?

Lorsque la majorité qualifiée est requise, nous recommandons d'appliquer la valeur de 75 % des votes, qui n'est autre que l'application du principe de symétrie de degré 2 : (100/2+100/2/2)/100 = 1/2+1/4. PS : la détermination des cas où la majorité qualifiée est requise est typiquement une mission des groupes constituants.

Pourquoi 75% ? C'est le principe de "simplicité=symétrie". Nous voulons déterminer le pourcentage de majorité qualifiée. Doit-elle être plus proche de 100% (par exemple 90%) ou de 50% (par exemple 60%) ? Pour trancher, pouvez-vous imaginer une règle plus simple que l'équidistance entre 100% et 50% ? C'est un pourcentage certes élevé par rapport aux pratiques habituelles (souvent 2/3 voire 50% + 1 voix), mais celles-ci n'ont-elles pas pour effet que sont prises trop de décisions qui finalement s'avèrent contre-productives ? Le but d'une votation ne devrait pas être seulement d'obtenir une décision, mais aussi, et peut-être surtout, de forcer les individus à formuler des questions dont le fond et la forme sont susceptibles de susciter un large consensus.

La Constitution pourrait ainsi stipuler qu'une décision est validée si (i) 75 % des citoyens ont voté, et (ii) la majorité obtenue atteint 75 % des votes. Dans ces conditions, les décisions validées auraient l'agrément de 0,75*0,75≈56% des citoyens (NB : 56/(100-56)≈1,27).

Analyse

https://democratiedirecte.net/definition#analyse

Commençons pour exposer une confusion – caractéristique du système représentatif, et selon nous volontairement entretenue – entre les notions de vote, élection et référendum. Ainsi la définition du mot "élection" par le dictionnaire Larousse – « Choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote » [source] – associe une généralisation au niveau de la fonction ("choix", sans préciser de quoi) avec un particularisme au niveau du moyen (le vote, avec omission d'autres moyens, dont le tirage au sort). Or c'est évidemment l'inverse qu'il faut faire, sans quoi la définition est gravement biaisée. Ainsi la définition proposée par le Larousse n'est pas celle de l'élection mais de la votation !

Voici les définitions correctes :

  • votation : « choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote, ce choix pouvant concerner une élection ou un référendum ».
    • élection : « choix d'un candidat (par votation ou tirage au sort) ».
    • référendum : « choix d'une proposition législative, judiciaire ou exécutive (par votation ou tirage au sort) ».

En raison de l'inexistence d'une culture de la DD, nous sommes conditionnés à considérer le tirage au sort en politique comme une mesure saugrenue. Mais les faits historiques et la théorie scientifique montrent que dans certains cas le tirage au sort est effectivement pertinent [approfondir : /tirage-au-sort].

Sémantique et manipulation de classe. Force est de constater que la définition du Larousse introduit un grave biais sémantique, associant "vote" à "élection de représentants", et masquant ainsi les autres fonctions du vote, ainsi que les autres modes d'élection. Le conditionnement est tellement puissant qu'il opère même sur des chercheurs en science politique, comme en témoigne cet extrait d'un article scientifique : « participation au choix des représentants (vote) » [source].

Pauvreté et asymétrie du schéma "représentatif"

schema-definition-DR.gif

A B  "A sert à faire B", "B par A"
A B   "A prime sur B"
-----   "Rare, et ne concerne pas les décisions judiciaires".
–––   "Opaque".

Ces manipulations sémantiques ne sont probablement le fait du hasard : la domination de classe agit notamment au travers d'expressions dont la normativité – institutionnalisée via le contrôle des moyens de production des savoirs (dont les dictionnaires) – inhibe le sens critique des classes dominées, dès lors que celles-ci adoptent le vocabulaire de la classe dominante.

La comparaisons du schéma ci-dessus (système représentatif) avec celui de la section précédente (DD) permet d'illustrer l'effet de la définition fausse (et politique) du Larousse : placer dans l'ombre les autres possibles options.

L'animation ci-dessous permet de visualiser les modifications opérées en passant du schéma "représentatif" au schéma "DD" :

  1. la flèche élection par votation a disparu, et avec elle le voile de fumée qu'elle dresse entre fins et moyens ;

  2. dans le cadre vert du bas, le terme "Élection" est remplacé par "Délégation collective" ;

  3. les deux cadres liés par le triangle bleu sont remplacés par "Référendum automatique" ;

  4. le triangle bleu – qui exprimait la primauté de l'élection sur le référendum – est inversé, exprimant la primauté du référendum automatique supérieur sur la délégation collective et le tirage au sort ;

Animation : "représentatif" ⇒ direct

schema-definition-DR-DD.gif

A B  "A sert à faire B", "B par A"
A B   "A prime sur B"
-----   "Rare, et ne concerne pas les décisions judiciaires".
–––   "Opaque".

À noter la richesse et la symétrie du schéma "DD", relativement à la pauvreté et asymétrie du schéma "représentatif" ...

Partis et
élections

Cette évolution conduira-t-elle à la disparition des partis politiques ? Probablement pas, il s'agira plutôt d'une transformation. En effet, avec la possibilité de déléguer son vote pour chaque référendum, des partis politiques pourraient proposer aux citoyens de leur confier leur droit de vote. Quoi qu'il en soit ce fait illustre la nécessité de neutraliser le risque de commerce des votes.

Comment combiner la neutralisation du risque de commerce des votes – notamment par le secret du vote – avec la possibilité pour les délégants de connaître le vote réalisé par la personne à qui ils ont confié leur droit de vote ? On pourrait sans doute rétorquer qu'il s'agit là d'un faux problème puisque le principe de la délégation est justement que le déléguant estime ne pas avoir les capacités requises pour voter à bon escient. L'important est que le citoyen décide de déléguer (ou pas) son droit de vote à chaque votation, et non pas pour une période déterminée et pour un même délégué.

Enfin, un impact majeur de notre définition de la DD est que les élections – et partant, leur logique court-termiste, rythmée par leur périodicité de quatre ou cinq ans – disparaissent, ou plutôt se dissipent dans la permanence aléatoire des votations et des éventuelles délégations de vote qui les accompagnent au cas par cas.

Constitution

https://democratiedirecte.net/definition#Constitution

La Constitution peut être vue comme la "loi des lois". C'est en tout cas un ensemble limité de principes, reconnus comme fondamentaux, qui définissent la nature du système politique, alors que les lois subordonnées organisent ce système dans le détail.

Les six principes de base de la DD que nous avons proposés dans la première section sont ceux d'une Constitution de la DD, que les groupes constituants sont appelés à compléter collectivement en appliquant la méthode ICAO.

Une Constitution devrait être un document concis ne dépassant pas quelques pages et résumant les principes fondamentaux de la démocratie directe. Elle est ainsi un portail d'entrée permettant à chaque citoyen, via hyperliens, d'élargir et approfondir sa compréhension de l'ensemble du système de gouvernance ouverte, jusque dans les moindres détails.

La Constitution de debian.org constitue une référence intéressante de "méritocratie", ... dont j'ai illustré la sensibilité aux dérives : linux-debian.net/meilleur-choix#combat-permanent.

Leçons de
l'histoire

Historiquement les Constitutions furent conçues et rédigées par une assemblée constituante. Une problématique majeure de toute "constituante" est sa légitimité et donc sa représentativité. Ainsi les Constitutions issues des révolutions américaine (1787) et française (1789) furent conçues sous le contrôle de la grande bourgeoisie industrieuse, qui a masqué ses intérêts de classe sous un glacis de "démocratie représentative" [approfondir].

Il importe donc de ne pas verser dans le comportement magique : il ne suffit pas de déclarer la démocratie au moyen d'une Constitution pour qu'elle soit ! Encore reste-t-il à se donner les moyens économiques de l'implémenter et d'en assurer l'utilisation effective. Nous avons montré qu'il importe pour cela de garantir le contrôle démocratique des moyens de production essentiels, par le biais d'entreprises (100 %) publiques gérées sous statut de coopératives publiques [approfondir], statut que la Constitution de DD pourrait instaurer.‫

Selon le principe "qui peut le plus peut le moins", les méthodes et technologies du système de DD pourront être appliqués à la gestion collaborative de ces coopératives publiques (fonction de "comité de direction") ainsi qu'à leur contrôle public (fonction de "conseil d'administration").

Pouvoirs constitutionnels

Dans l'actuel système "représentatif" les détenteurs des trois pouvoirs constitutionnels sont :

  • à l'exécutif : les ministres et le chef effectif (officieux) du gouvernement (président ou premier ministre) ;

    Dans le système "représentatif" les ministres ne sont pas élus mais désignés par le chef du pouvoir exécutif (le premier ministre ou le président selon les pays). Celui-ci est généralement issus des classes aisées.

  • au législatif : les parlementaires ;

    La prétendue "représentativité" des parlementaires est factice car la majorité d'entre eux font partie du 1% des plus riches de la population [exemple].

  • au judiciaire : les juges.

    Dans le système "représentatif" les juges suprêmes sont nommés essentiellement par le pouvoir exécutif, ce qui explique que, en général, la justice est une justice de classe, et que le pouvoir judiciaire est inféodé à l'institution du pouvoir exécutif.

Force est également de constater la réalité d'un "quatrième pouvoir", non constitutionnel, constitué de deux pôles :

  • les entreprises de presse, sous contrôle de leurs propriétaires, mais aussi, de façon informelle, par le pouvoir exécutif ;
  • des organisations internationales telles que le FMI et l'OMS, qui constituent des lobbies officieux des secteurs bancaire et pharmaceutique.

    Les trois secteurs industriels où l'on observe le plus de condamnations judiciaires sont dans l'ordre : (1) finance ; (2) pharmacie ; (3) énergie [source]. Cependant, dès lors que les amendes infligées ne représentent qu'une partie des bénéfices générés via la corruption, alors elles ne sont en réalité que des "taxes" sur la corruption (PS : la prison ferme pour les PDG, ou la nationalisation seraient bien plus efficaces)...

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Auteur : F. Jortay   |   Contact :   |   Suivre : infolettre

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