II. Définition de la démocratie directe
Principes de base
Le système de DD que nous proposons de concevoir et développer collectivement repose sur quatre principes de base :
Primauté du référendum – d'initiative populaire – sur le principe représentatif de délégation : un référendum peut annuler toute décision prise via délégation.
- Deux types de délégation :
- collectivement, pour une période déterminée : les délégués sont tirés au sort, si nécessaire dans des pools de candidats répondant à des critères de compétence [approfondir] ;
- individuellement, pour une votation spécifique : le votant peut déléguer son droit de vote à une personne de son choix, laquelle peut éventuellement déléguer les droits dont elle dispose, et ainsi de suite (délégation "en cascade" rendant possible la spécialisation) [approfondir].
Les groupes de R&D (cf. /realisation-collective) devrait proposer des réponses aux questions suivantes : (i) dans quels cas la délégation devrait être collective, et dans quels autres cas elle devrait être individuelle ; et (ii) pour la délégation collective, dans quels cas les candidats au tirage au sort devront répondre à des critères de compétence.
- Deux types de délégué : humain ou artificiel (systèmes ouverts d'intelligence artificielle, dans le cadre de contrats intelligents).
Les groupes de R&D devront proposer des conditions (procédure, sécurité, ...) à vérifier pour le recours à des délégués IA.
Complétude. Les principes précédents sont applicables à toutes les échelles et types de pouvoir :
- échelles géographiques : communale, nationale, internationale ;
- types constitutionnels : législatif, exécutif, judiciaire.
Le schéma suivant permet de saisir visuellement les relations entre les trois premiers principes de base. La flèche hachurée correspond au système actuel (représentatif), les autres étant vouées à la remplacer (NB : ce schéma permet ainsi de mesurer l'extrême pauvreté du système représentatif). Exercice : relisez les principes ci-dessus, en identifiant à chaque fois la flèche correspondante.
Schéma des principes de base (1 à 3)
A
●
⚊
▸
B = "A sert à faire B"
A
▸
B = "A prime sur B"
---- = "non compatible avec la DD"
La flèche Tirage → Référendum ne correspond à aucun des principes de base. Elle illustre une possibilité à laquelle nous ne sommes pas culturellement habitués (cf. /tirage-au-sort).
Analyse
Nous analysons ici la délégation individuelle. Comprenons bien dans le schéma ci-dessus la différence de nature entre :
- la délégation individuelle, qui est un vote par délégation, et spécifique à une votation ;
- la délégation collective, qui a deux formes possibles :
- en démocratie directe : par tirage au sort ;
- en démocratie représentative : les élections traditionnelles (ligne hachurée car ces élections sont abandonnées), qui sont une délégation par votation.
Exercice : comparez les significations des deux passages surlignés en jaune.
Une évolution importante par rapport au système "représentatif" est donc – outre la primauté du référendum sur la délégation – que la délégation par votation est remplacée par (i) le vote par délégation (notez à quel point cette simple inversion des mots est pourtant lourde de significations), et (ii) par le tirage au sort.
Exercice : identifiez à quelle flèche du schéma supra correspond chacune des expressions "délégation par votation", "vote par délégation "et "tirage au sort" du paragraphe ci-dessus (aide : dans le schéma notez les deux rectangles verts...).
Partis politiques. Cette évolution conduira-t-elle à la disparition des partis politiques ? Probablement pas, il s'agira plutôt d'une transformation. En effet, avec la possibilité de déléguer son vote pour chaque référendum, des partis politiques pourraient proposer aux citoyens de leur confier leur droit de vote. Quoi qu'il en soit ce fait illustre la nécessité de neutraliser le risque de commerce des votes.
Comment combiner la neutralisation du risque de commerce des votes – notamment par le secret du vote – avec la possibilité pour les délégants de connaître le vote réalisé par la personne à qui ils ont confié leur droit de vote ? On pourrait sans doute rétorquer qu'il s'agit là d'un faux problème puisque le principe de la délégation est justement que le déléguant estime ne pas avoir les capacités requises pour voter à bon escient. L'important est que le citoyen décide de déléguer (ou pas) son droit de vote à chaque votation, et non pas pour une période déterminée et pour un même délégué.
Les groupes de groupes R&D (cf. /realisation-collective) devront identifier soit les types de décisions constitutionnelles où le vote par délégation serait autorisé, soit les types où il ne le serait pas, et les proposer à votation constituante.
Nous entendons par "décision/votation constituante" toute décision concernant un article de la Constitution. Nous entendons par "décision constitutionnelle" toute décision concernant un des trois pouvoirs constitutionnels. La première est donc un cas particulier de la seconde dans le cadre du pouvoir législatif.
Pouvoirs constitutionnels
Dans l'actuel système "représentatif" les détenteurs des trois pouvoirs constitutionnels sont :
- à l'exécutif : les ministres et le chef effectif (officieux) du gouvernement (président ou premier ministre) ;
Dans le système "représentatif" les ministres ne sont pas élus mais désignés par le chef du pouvoir exécutif (le premier ministre ou le président selon les pays). Celui-ci est généralement issus des classes aisées.
- au législatif : les parlementaires ;
La prétendue "représentativité" des parlementaires est factice car la majorité d'entre eux font partie du 1% des plus riches de la population [exemple].
- au judiciaire : les juges.
Dans le système "représentatif" les juges suprêmes sont nommés essentiellement par le pouvoir exécutif, ce qui explique que, en général, la justice est une justice de classe, et que le pouvoir judiciaire est inféodé à l'institution du pouvoir exécutif.
Force est également de constater la réalité d'un "quatrième pouvoir", non constitutionnel, constitué de deux pôles :
- les entreprises de presse, sous contrôle de leurs propriétaires, mais aussi, de façon informelle, par le pouvoir exécutif ;
- des organisations internationales telles que le FMI et l'OMS, qui constituent des lobbies officieux des secteurs bancaire et pharmaceutique.
Les trois secteurs industriels où l'on observe le plus de condamnations judiciaires sont dans l'ordre : (1) finance ; (2) pharmacie ; (3) énergie [source]. Cependant, dès lors que les amendes infligées ne représentent qu'une partie des bénéfices générés via la corruption, alors elles ne sont en réalité que des "taxes" sur la corruption (PS : la prison ferme pour les PDG, ou la nationalisation seraient bien plus efficaces)...
Constitution
Ce volet constitutionnel de l'établissement de la DD est un processus législatif – mais aussi symbolique – par lequel le système défini supra serait officiellement reconnu.
La Constitution de démocratie directe :
déclare la primauté du référendum – décisif et d'initiative populaire – sur le principe de délégation/représentativité ;
détermine dans quels domaines, sous quelles conditions et selon quelles procédures les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont délégués, dans certains cas à des humains tirés au sort, dans d'autres à des robots ;
définit le statut de coopérative publique, qui constituent l'appareil productif public par lequel sont réalisées les politiques publiques conçues et votées par le système de DD défini supra.
Il importe que l'État garantisse la présence d'une offre publique de biens et services dans tous les secteurs stratégiques, via des coopératives publiques en concurrence. D'autre part, selon le principe "qui peut le plus peut le moins", les méthodes et technologies du système de DD pourront être appliqués à la gestion collaborative de ces coopératives (fonction de "comité de direction") ainsi qu'à leur contrôle public (fonction de "conseil d'administration").
Une Constitution devrait être un document concis ne dépassant pas quelques pages et résumant les principes fondamentaux de la démocratie directe. Elle est ainsi un portail d'entrée permettant à chaque citoyen, via hyperliens, d'élargir et approfondir sa compréhension du système de gouvernance ouverte.
La Constitution de debian.org constitue une référence intéressante de "méritocratie" (mais sans doute pas à reproduire telle quelle).
Leçons de
l'histoire
Historiquement les Constitutions furent conçues et rédigées par une assemblée constituante. Une problématique majeure de toute "constituante" est sa légitimité et donc sa représentativité. Ainsi les Constitutions issues des révolutions américaine (1787) et française (1789) furent conçues sous le contrôle de la grande bourgeoisie industrieuse, qui a masqué ses intérêts de classe sous un glacis de "démocratie représentative" [approfondir].
Il importe donc de ne pas verser dans le comportement magique : il ne suffit pas de déclarer la démocratie au moyen d'une Constitution pour qu'elle soit ! Encore reste-t-il à se donner les moyens de l'implémenter et d'en assurer l'utilisation effective. Ce sont là des missions qui peuvent être assumées par des coopératives publiques, par lesquelles est exercé le contrôle démocratique des moyens de production des biens & services essentiels (cf. /entreprise-publique).
