VII. Démocratie ''blanche'' (non-informatique)

Ce document est un premier jet d'une ébauche concernant la démocratie "blanche" c-à-d sans recours spécifique à l'informatique (vote par Internet, délégation IA, ...).

On peut distinguer deux approches (possiblement complémentaires) :

• approche directe : par exemple, chaque quartier/village pourrait disposer d'un bureau de votation permanent, ce qui permettrait de procéder en permanence à des référendums (PS : la fréquence élevée des votations implique que le vote ne peut être obligatoire).

  On notera une grande similitude de fonctionnement entre bureaux de poste et bureaux de votation : dans les deux cas il s'agit de collecter des données (lettres / votes), puis de les concentrer pour les traiter (dispatching / calcul), et enfin de les redistribuer (individuellement / publication). Rappelons à cet égard que (i) le système postal est déjà utilisé pour le vote par correspondance, et (ii) les Suisses peuvent voter par Internet sans que cela requière l'utilisation d'une identité électronique (qui n'existe pas encore dans ce pays) [source].

• approche représentative à roulement maximal : les assemblées de représentants sont conservées, mais sont renouvelées à fréquence élevée :
  • les représentants sont tirés au sort  ;

    À proposer par les groupes de travail : tirage dans l'ensemble de la population ou uniquement parmi les citoyens qui en ont fait la demande ?

  • ces représentants sont mobilisés pendant x semaines : x/2 semaines en observateur (formation au contenu des dossiers et au mode de délibération), directement suivies de x/2 semaines effectives ;

  • la valeur de x (à déterminer par les groupes de travail) devrait être la plus basse possible, puisqu'il s'agit de maximiser le partage du pouvoir politique.

Complémentarité. Ces deux approches pourraient être combinées, ou plutôt réparties selon les thématique et/ou types de pouvoir constitutionnel (législatif, exécutif et judiciaire). Il reste aux groupes de travail notamment à proposer dans quels cas l'une ou l'autre approche devrait être appliquée.