VIII.1. Référendum automatique

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Màj : 9 juin 2024   –   # pages : 8

Principe

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Avertissement. Le présent article n'est qu'une ébauche (très incomplète, aussi bien en surface que profondeur) de cahier des charges pour un système de votations automatiques, et n'a pour objet que de donner une idée de la nature (et quantité) du travail à réaliser collectivement par les groupes constituants (au moyen de notre méthodologie fondée l'exploitation du phénomène d'auto-organisation" : /groupes-constituants).

Par « référendum automatique » nous entendons la réalisation de votations d'initiative ouverte, selon des procédures automatiques inscrites dans des contrats intelligents, sans limite de fréquence (il pourrait donc il y avoir en permanence plusieurs votations courantes). Dans la suite du présent document, nous utilisons indifféremment les termes "référendum" et "votation".

Ces votations automatiques peuvent être appliquées à tous les niveaux de pouvoir (local/national et exécutif/législatif/judiciaire).

Un système de référendum automatique est constitué de trois modules fonctionnels imbriqués : la collaboration (forum) se conclut par une décision (votation), dans un système de procédures automatisées (contrats intelligents).

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Soulignons que le principe de référendum automatique est applicable aussi bien au niveau d'une association locale que d'un État.

Exemple d'application : la création et fermeture d'entreprises publiques

La votation automatique pourrait être appliquée notamment pour :

  • la nationalisation des entreprises privées qui abusent d'une position dominante ;
  • la création d'entreprises publiques ;
  • la fermeture des entreprises publiques qui ne vérifient plus les critères de rentabilité publique.

Ainsi les critères de position non-dominante et de rentabilité publique sont déterminés collectivement (via un processus de référendums automatiques). Ces critères sont alors inscrits dans des contrats intelligents qui, dès que les critères ne sont plus vérifiés, déclenchent automatiquement un référendum pour valider la nationalisation/fermeture de l'entreprise concernée.

Étapes

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 1. Initiative
 2. Délibération
 3. Rédaction
 4. Votation
 5. Suivi

Initiative

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C'est l'étape qui déclenche tout processus référendaire. N'importe quel citoyen doit pouvoir proposer une initiative. Les groupes de travail doivent ici déterminer la procédure de proposition d'initiative, dans le cadre d'un processus le plus automatisé possible.

Délibération

https://democratiedirecte.net/referendum-automatique#etape-deliberation

La délibération est probablement la phase la plus importante, de par sa nature éducative. D'autre part, sa qualité détermine celle des étapes finales de votation et suivi.

Conditions nécessaires pour une délibération de qualité :

  • liberté (d'enquête & d'expression) ;
  • égalité entre délibérants ;
  • diversité des délibérants ;
  • transparence des débats et données qui le nourrissent ; ...

Rédaction

https://democratiedirecte.net/referendum-automatique#etape-
  1. Problématique. Une critique souvent exprimée à l'encontre des référendums est la problématique de la rédaction d'une question référendaire (cf. notamment l'effet de cadrage). Or si la prégnance de cette problématique est incontestable il est par contre erroné de croire qu'elle ne concernerait pas le processus décisionnaire actuel au sein des pouvoirs législatif, exécutif et législatif. Nous conjecturons même que grâce à la technologie et méthodologie de référendum automatique, l'effet d'émergence induit par la diversité des opinions exprimées – aussi bien durant la phase de rédaction (ouverte !) que lors de la votation – permet de neutraliser substantiellement les biais cognitifs tels que l'effet de cadrage.

  2. Wiki-débats. La rédaction de l'énoncé des référendums est opérée collectivement au moyen d'un système tel que MediaWiki (le système d'édition de Wikipédia).

    Ce système devrait être composé de deux sous-systèmes fonctionnant en parallèle : l'un pour des utilisateurs anonymes, l'autre uniquement par des personnes s'identifiant au moyen de leur carte d'identité.

    L'identification des utilisateurs actifs de Wikipédia est dite faible car leur identité n'est authentifiée au mieux que par d'autres utilisateurs actifs (principe de la toile de confiance). Autrement dit, d'un point de vue juridique il ne s'agit que d'identification par pseudonyme. Le fait que les utilisateurs actifs de Wikipédia ne courent ainsi aucun risque de nature réputationnelle ou juridique est à la fois :

    • un avantage : liberté d'expression ;
    • un inconvénient :
      • facilite la prise de contrôle clandestine de certains articles par des groupes d'intérêt organisés ;
      • ne sanctionne pas les éditeurs et modérateurs incompétents ou mal intentionnés (pas de risque réputationnel).
  3. Légalité. La légalité des éléments constitutifs d'un énoncé de référendum doit être vérifiée au plus vite afin de prévenir l'annulation par une cour de justice.

    Selon un expert américain, des trente-deux propositions directes adoptées en Californie, de 1960 à 1980, soixante pour cent ont été annulées en tout ou en partie par les tribunaux [source].

  4. Doublons. Gestion des référendums dont l'énoncé est très proche : premier repérage par IA, puis votation pour les cas éventuels que l'IA ne peut trancher.

  5. Arrêt. La rédaction d'un référendum est arrêtée dès que la forme de l'énoncé recueille 75 % de votes favorables. La votation effective (c-à-d sur le fond) est alors ouverte et les votants automatiquement informés via leur adresse courriel officielle (c-à-d fournie par l'État sur base du registre national).

  6. ...

Votation

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  1. Vote par Internet. Approfondir.

  2. Revoter. Chaque votant peut modifier son vote autant de fois qu'il le souhaite.

  3. Affichage. Les résultats sont affichés en temps réel sur la page du référendum, qu'il soit en rédaction ou en votation finale.

  4. Alertes. Le système alerte les votants par courriel lorsque la probabilité que les 75 % de votes favorables soient atteints dans les trois jours dépasse les 90%.

  5. ...

Suivi

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L'application effective d'une décision référendaire doit faire l'objet d'un suivi, et d'une réaction en cas de réalisation non effective :

  1. qu'est ce qui n'a pas fonctionné ?
  2. pourquoi ?
  3. comment résoudre le problèmes ?

Le traitement de ces questions devrait être automatisé autant que possible.

Problématiques

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 1. Identificaton
 2. Délégation
 3. Sécurité

Identification

https://democratiedirecte.net/referendum-automatique#problematique-identification

Les citoyens. Pour la rédaction collective du texte d'une votation, les participants ont la possibilité de s'authentifier, par exemple au moyen d'une carte d'identité électronique.

Cette possibilité est importante car les contributions des participants authentifiés sont plus crédibles, et d'autant plus si leurs auteurs sont connus pour leur compétence et intégrité.

Les référendums. Un référendum (R) est identifié au moins par un identifiant chiffré (ID) et l'adresse de sa page web (URL) : R = f (ID, URL).

Délégation

https://democratiedirecte.net/referendum-automatique#problematique-delegation
  1. Définition. Nous entendons ici par "délégation" le fait, pour un individu (/ou un groupe d'individus), de confier – dans certains cas – son (/leurs) droit(/s) de vote à des délégués.

  2. La procédure de délégation peut être :

    • collective : les délégués sont tirés au sort dans des pools de candidats répondant à des critères de compétence (questions.

      À proposer par les groupes constituants : comment ces critères sont-ils élaborés ? ; comment est évaluée l'adéquation des candidats à ces critères ? ; ...

    • individuelle : pour chaque votation le votant peut déléguer son vote à un délégué de son choix, lequel peut éventuellement déléguer l'ensemble de ses droits de vote, et ainsi de suite (délégation "en cascade" rendant possible la spécialisation).

    À noter que ces deux types de délégation sont sujets au risque de commerce du vote (c-à-d de corruption).

  3. Dans certains cas les délégués peuvent être des systèmes (ouverts) d'intelligence artificielle, opérants dans le cadre de contrats intelligents.

Sécurité

https://democratiedirecte.net/referendum-automatique#problematique-securite

En cas d'implémentation noire (c-à-d au moyen de technologies Internet), le système logiciel utilisé devrait être :

  • transparent et non privatisé (cf. /logiciel-libre-vs-open-source) ;
  • automatiquement vérifié au moyen de de méthodes formelles permettent aujourd'hui de développer des assistants de preuve, logiciels permettant l'écriture et la vérification de preuves mathématiques ;
  • fondé sur le nouveau paradigme de l'informatique quantique, qui renonce au mythe de système inviolable, et lui substitue l'impossibilité de lire (et qui plus est modifier) des programmes et données sans modifier leurs propriétés quantiques.

Méthodologie

https://democratiedirecte.net/referendum-automatique#methodologie

Qu'il s'agisse de votations avec ou sans technologies Internet (implémentation noire/blanche), il importe que les procédures mises en place soient documentées, afin que les travaux des groupes constituants puissent être partagés et intégrés de façon transparente.

Pour ce faire, une solution consiste à appliquer notre méthodologie d'intégration auto-organisée (cf. /groupes-constituants). Il s'agit d'une dynamique d'intelligence collective entre groupes standards (100 au total) et groupes spécifiques (900), fondée sur trois principes : "redondance initiale", "comparaisons croisées" et "validations itératives par boucles rétroactives". Le tableau suivant montre les numéros d'identification des groupes constituants standards (*), qui pourront être à la base de la conception et du développement du système de référendum automatique.

Groupes constituants pour le référendum automatique

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Tableur

(*) Les groupes standards sont des groupes constituants dont le domaine d'activité ne précise aucune option en matière d'échelle de pouvoir (colonne A : communal, national, international) et de type de pouvoir (colonne B : législatif, exécutif, judiciaire). Ils conçoivent et développent donc des modules applicatifs "standards" que les groupes spécifiques pourront alors adapter à l'échelle et type de pouvoir correspondant à leur domaine d'activité.

Questions ouvertes

https://democratiedirecte.net/referendum-automatique#questions-ouvertes
  • Décisions impulsives. Il faudra neutraliser le risque de décisions impulsives (par exemple le rétablissement de la peine de mort après la surmédiatisation d'un meurtre particulièrement horrible). Cela peut être réalisé au moyen de contrats intelligents (notamment, un délai de quelques mois peut être inséré avant la mise en votation de thématiques définies comme sujettes aux réactions impulsives).

    C'est aux groupes constituants à élaborer le contenu de ces contrats. Par exemple, il faut définir et identifier les thématiques sujettes aux réactions impulsives.

  • ...

Ressources

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Systèmes de forum (groupes de discussion) via Internet :

Systèmes de votation via Internet :

Systèmes (logiciels) de gestion de contenu (les plus complets comprennent des modules Forum et Votation) :

Fonctionnement de l'organisation debian.org :

Wikipédia :

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Auteur : F. Jortay   |   Contact :   |   Suivre : infolettre

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