VIII.1. Référendum automatique

Principe

Par « référendum automatique » nous entendons la réalisation, à fréquence potentiellement élevée, de référendums d'initiative ouverte, selon des procédures automatiques inscrites dans des contrats intelligents.

Deux exemples importants illustrant le système de référendums automatiques concernent :

• la nationalisation des entreprises privées qui abusent d'une position dominante ;
• la fermeture des entreprises publiques qui ne vérifient plus les critères de rentabilité publique.

Ainsi les critères de position non-dominante et de rentabilité publique sont déterminés collectivement (via un processus de référendums automatiques). Ces critères sont alors inscrits dans des contrats intelligents qui, dès que les critères ne sont plus vérifiés, déclenchent automatiquement un référendum pour valider la nationalisation/fermeture de l'entreprise concernée.

Avertissement

Ébauche. Le présent article n'est qu'une ébauche (très incomplète, aussi bien en surface que profondeur) de cahier des charges pour un système de référendum automatique (RA), et n'a pour objet que de donner une idée de la nature et de la quantité du travail à réaliser. Ce travail ne pourra en effet être réalisé que collectivement (les personnes souhaitant y participer en appliquant notre méthodologie trouveront dans la section "Réalisation" toutes les informations nécessaires).

Cadre juridique. Étant donné la démarche prospective de la présente publication, il n'est pas tenu compte du cadre légal spécifique au système représentatif. Il s'agit ici d'établir le cahier des charges d'une application de référendum fondée sur notre définition de base de la DD, et pour laquelle le cadre légal devra être adapté (et non l'inverse puisque nous nous situons ici dans une démarche de changement de paradigme politique).

Rédaction

1. Problématique. Une critique souvent exprimée à l'encontre des référendums est la problématique de la rédaction d'une question référendaire (cf. notamment l'effet de cadrage). Or si la prégnance de cette problématique est incontestable il est par contre erroné de croire qu'elle ne concernerait pas le processus décisionnaire actuel au sein des pouvoirs législatif, exécutif et législatif. Nous conjecturons même que grâce à la technologie et méthodologie de référendum automatique, l'effet d'émergence induit par la diversité des opinions exprimées – aussi bien durant la phase de rédaction (ouverte !) que lors de la votation – permet de neutraliser substantiellement les biais cognitifs tels que l'effet de cadrage.

2. Wiki-débats. La rédaction de l'énoncé des référendums est opérée collectivement au moyen d'un système tel que MediaWiki (le système d'édition de Wikipédia).

   Ce système devrait être composé de deux sous-systèmes fonctionnant en parallèle : l'un pour des utilisateurs anonymes, l'autre uniquement par des personnes s'identifiant au moyen de leur carte d'identité.

   L'identification des utilisateurs actifs de Wikipédia est dite faible car leur identité n'est authentifiée au mieux que par d'autres utilisateurs actifs (principe de la toile de confiance). Autrement dit, d'un point de vue juridique il ne s'agit que d'identification par pseudonyme. Le fait que les utilisateurs actifs de Wikipédia ne courent ainsi aucun risque de nature réputationnelle ou juridique est à la fois :

   • un avantage : liberté d'expression ;
   • un inconvénient :
     • facilite la prise de contrôle clandestine de certains articles par des groupes d'intérêt organisés ;
     • ne sanctionne pas les éditeurs et modérateurs incompétents ou mal intentionnés (pas de risque réputationnel).

3. Légalité. La légalité des éléments constitutifs d'un énoncé de référendum doit être vérifiée au plus vite afin de prévenir l'annulation par une cour de justice.

   Selon un expert américain, des trente-deux propositions directes adoptées en Californie, de 1960 à 1980, soixante pour cent ont été annulées en tout ou en partie par les tribunaux [source].

4. Doublons. Gestion des référendums dont l'énoncé est très proche : premier repérage par IA, puis votation pour les cas éventuels que l'IA ne peut trancher.

5. Arrêt. La rédaction d'un référendum est arrêtée dès que l'énoncé recueille 50% de votes favorables. La votation effective est alors ouverte et les votants informés par courriel.

Votation

1. Vote par Internet. Approfondir.

2. Revoter. Chaque votant peut modifier son vote autant de fois qu'il le souhaite.

3. Affichage. Les résultats sont affichés en temps réel sur la page du référendum, qu'il soit en rédaction ou en votation finale.

4. Alertes. Le système alerte les votants par courriel lorsque la probabilité que les 50% de votes favorables soient atteints dans les trois jours dépasse les 90%.

Identification

Les citoyens. Possibilité d'authentification des intervenants aux débats conduisant aux mises en votation (cf. supra le point "Wiki-débat"), par exemple (mais pas nécessairement) au moyen d'une carte d'identité électronique [approfondir].

Les référendums. Un référendum (R) est identifié au moins par un identifiant chiffré (ID) et l'adresse de sa page web (URL) : R = f (ID, URL).

Délégation

1. Définition. Nous entendons ici par "délégation" le fait, pour un individu (/ou un groupe d'individus), de confier – dans certains cas – son (/leurs) droit(/s) de vote à des délégués.

2. La procédure de délégation peut être :

   • collective : les délégués sont tirés au sort dans des pools de candidats répondant à des critères de compétence (questions : comment ces critères sont-ils élaborés ; comment est évaluée l'adéquation des candidats à ces critères ; ... ?).
   • individuelle : pour chaque votation le votant peut déléguer son vote à un délégué de son choix, lequel peut éventuellement déléguer l'ensemble de ses droits de vote, et ainsi de suite (délégation "en cascade" rendant possible la spécialisation).

   À noter que ces deux types de délégation sont sujets au risque de commerce du vote (c-à-d de corruption).

3. Dans certains cas les délégués peuvent être des systèmes (ouverts) d'intelligence artificielle, opérants dans le cadre de contrats intelligents.

Sécurité

En cas d'implémentation noire (c-à-d au moyen de technologies Internet), le système logiciel utilisé devrait être :

• transparent et non privatisé (cf. /logiciel-libre-vs-open-source) ;
• automatiquement vérifié au moyen de de méthodes formelles permettent aujourd'hui de développer des assistants de preuve, logiciels permettant l'écriture et la vérification de preuves mathématiques ;
• fondé sur le nouveau paradigme de l'informatique quantique, qui renonce au mythe de système inviolable, et lui substitue l'impossibilité de lire (et qui plus est modifier) des programmes et données créés sous forme quantique sans que cette action soit repérable.

Méthodologie

Qu'il s'agisse de votations avec ou sans technologies Internet (implémentation noire/blanche), il importe que les procédures mises en place soient documentées, afin que les travaux des groupe de Conception & Développement (C&D) puissent être partagés et intégrés de façon transparente.

Pour ce faire, une solution consiste à appliquer notre méthodologie d'intégration auto-organisée. Il s'agit d'une dynamique d'intelligence collective entre groupes standards (100 au total) et groupes spécifiques (900), fondée sur trois principes : "redondance initiale", "comparaisons croisées" et "validations itératives par boucles rétroactives". Le tableau suivant montre les numéros d'identification des groupes de C&D standards (*), qui pourront être à la base de la conception et du développement du système de référendum automatique.

(*) Les groupes standards sont des groupes de C&D dont le domaine d'activité ne précise aucune option en matière d'échelle de pouvoir (colonne A : communal, national, international) et de type de pouvoir (colonne B : législatif, exécutif, judiciaire). Ils conçoivent et développent donc des modules applicatifs "standards" que les groupes spécifiques pourront alors adapter à l'échelle et type de pouvoir correspondant à leur domaine d'activité.

Questions ouvertes

• Décisions impulsives. Il faudra neutraliser le risque de décisions impulsives (par exemple le rétablissement de la peine de mort après la surmédiatisation d'un meurtre particulièrement horrible). Cela peut être réalisé au moyen de contrats intelligents (notamment un délai de quelques mois peut être inséré avant la mise en votation de thématiques définies comme sujettes aux réactions impulsives). Quant au contenu de ces contrats (notamment, comment définir et identifier les thématiques sujettes aux réactions impulsives ?) il pourrait être conçu collectivement en appliquant notre méthodologie.
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Ressources

Debian.org :

• Request for comments (RFC)
• debian.org/devel/constitution

Wikipédia :

• Aide à la décision multicritère
• Optimisation multiobjectif
• Prise de décision
• Prise de décision collective