Définition

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Màj : 5 sept. 2019 – # pages A4 : 6

Préambule

https://democratiedirecte.net/definition/#preambule
Objectif

Tout projet doit commencer par la définition de son objectif. Ainsi qu'entendons-nous exactement par "système gouvernemental de démocratie directe" ?

Après avoir défini les (trois) principes fondamentaux de ce système gouvernemental, il sera alors possible – au moyen de notre méthodologie – de le concevoir, développer et implémenter collectivement (c'est le travail des groupes de R&D).

Nous terminerons le présent article en étudiant le rôle joué par (i) la Constitution, et (ii) le contrôle des principaux moyens de production (c-à-d les grandes entreprises, soit moins de 0,1% des entreprises).

Vidéo de présentation (4m16s - 2019)

Articles/sites mentionnés dans la vidéo :
- democratiedirecte.net / intelligence-collective
- democratiedirecte.net / methodologie
- democratiedirecte.net / recherche-et-developpement
- webdd.org
- democratiedirecte.net / strategie

Sections de la vidéo :
0m17s : Trois principes de base
0m40s : Délégation
1m39s : Intelligence artificielle
2m05s : Complétude
2m29s : Réalisation
3m05s : Moyens de production

Principes de base du système de DD

https://democratiedirecte.net/definition/#principes-de-base

Le système de DD que nous voulons concevoir et développer collectivement repose sur trois principes de base :

  1. Primauté du référendum – d'initiative populaire, décisif et automatisé – sur le principe représentatif de délégation (point suivant).

  2. Chaque citoyen a la possibilité de déléguer son droit de vote :
    • à des délégués :
      • soit collectivement et pour une période déterminée : les délégués sont tirés au sort dans des pools de candidats répondant à des critères de compétence [approfondir] ;
      • soit individuellement et par votations : le votant peut déléguer son droit de vote à une personne de son choix, laquelle peut éventuellement déléguer les droits dont elle dispose, et ainsi de suite (délégation "en cascade" rendant possible la spécialisation) [approfondir].

      On notera que ces deux possibilités sont exclusives. Le travail des groupes de R&D consiste donc (notamment) à déterminer dans quels cas la délégation devrait être collective et dans quels autres cas elle devrait être individuelle.

    • ces délégués étant, selon les cas, humains ou artificiels (systèmes ouverts d'intelligence artificielle (IA), dans le cadre de contrats intelligents).

      Les groupes de R&D devront proposer des conditions (procédure, sécurité, ...) à vérifier pour le recours à des délégués IA.

  3. Complétude. Les principes de primauté et délégation sont applicables à toutes les échelles et types de pouvoir :

    • échelles géographiques : communale, nationale, internationale ;
    • types constitutionnels : législatif, exécutif, judiciaire.

Partis politiques. Une conséquence importante de cette définition de la démocratie directe est la disparition de l'élection par votation, et partant, des partis politiques, du moins sous leur forme habituelle. En effet peut-être des délégués individuels se regrouperont-ils en associations politiques proposant aux citoyens de leur confier leur droit de vote (PS : il faudra cependant neutraliser le risque de commerce de votes, notamment en garantissant le vote secret).

Expert vs décideur

Le décideur doit transformer l'avis nuancé (probabiliste --> non-binaire) de l'expert, en une décision, difficilement voire impossiblement nuancée (oui/non --> binaire) [approfondir]. D'autre part il importe que soient reconnues toutes les formes d’expertises, y compris celles des « petits métiers » ainsi que « du vécu » [approfondir].

Constitutions nationale et internationale

https://democratiedirecte.net/definition/#Constitution

Ce volet constitutionnel est un processus législatif – mais aussi symbolique – par lequel le système défini ci-dessus serait officiellement reconnu. Il comprend deux étapes : la rédaction puis le vote de deux Constitutions :

  • une Constitution nationale :

    • déclarant la primauté du référendum – décisif et d'initiative populaire – sur le principe de délégation/représentativité ;

    • déterminant dans quels domaines, sous quelles conditions et selon quelles procédures les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont délégués, dans certains cas à des humains tirés au sort, dans d'autres à des robots ;

    • définissant l'État, notamment comme une communauté linguistique ("Un État, une langue") couvrant toutes races et religions [approfondir] ;

    • définissant le statut de coopératives publiques ("coopubs"), qui constituent l'appareil productif public par lequel sont réalisées les politiques publiques conçues et votées par le système de DD défini supra.

      • Nous recommandons que l'État garantissent la présence d'une offre publique de biens et services dans tous les secteurs stratégiques, via des coopubs en concurrence. Et si nécessaire les États ne doivent pas hésiter à faire du statut de grande entreprise (soit moins de 0,1 % des entreprises) un monopole public [approfondir].
      • Selon le principe "qui peut le plus peut le moins", les méthodes et technologies du système de DD pourront être appliqués à la gestion collaborative des coopubs (fonction de "comité de direction") ainsi qu'à leur contrôle public (fonction de "conseil d'administration").
  • une Constitution internationale, déclarant le principe :

    • d'une Confédération des États-nations remplaçant les organisations internationales de niveau mondial (ONU, FMI, OMC, ...) et certaines de niveau régional (Union européenne, OTAN, OCS, ...). ;

    • d'une langue internationale construite à cet effet [approfondir].

Une Constitution devrait être un document concis ne dépassant pas quelques pages et résumant les principes fondamentaux de la démocratie directe. Elle est ainsi un portail d'entrée permettant à chaque citoyen, via hyperliens, d'élargir et approfondir sa compréhension du système de gouvernance ouverte.

Leçons de
l'histoire

Historiquement les Constitutions furent conçues et rédigées par une assemblée constituante. Une problématique majeure de toute "constituante" est sa légitimité et donc sa représentativité. Ainsi les Constitutions issues des révolutions américaine (1787) et française (1789) furent conçues sous le contrôle de la grande bourgeoisie industrieuse, qui a masqué ses intérêts de classe sous un glacis de "démocratie représentative" [approfondir]. Les leçons de l'histoire doivent attirer notre attention sur ce fait très important que la meilleure des Constitutions n'est pas de grande utilité (si ce n'est pour la classe dirigeante) si son application effective peut être neutralisée par cette classe grâce au contrôle qu'elle exerce sur les principaux moyens de production (c-à-d les grandes sociétés, à commencer par les banques, les chaînes de télévision et la presse, le secteur énergétique, les télécommunications et les transports, ...).

Organisation constituante. Les "groupes constituants" dont Etienne Chouard est un des promoteurs, ne sont pas des groupes constituants mais des ateliers d'éducation populaire [exemple]. Ce que democratiedirecte.net propose c'est une méthodologie et des outils pour passer à l'étape suivante, qui est celle d'une organisation constituante fonctionnant en réseau décentralisé, et dont la fonction principale est d'intégrer le travail de ses noeuds.

Contrôle des moyens de production

https://democratiedirecte.net/definition/#controle-moyens-production

Les rapports de force économiques déterminent grandement le caractère plus ou moins démocratique du système de gouvernance. Ainsi le capitalisme privé, c-à-d la concentration privée des principaux moyens de production et du pouvoir financier, n'est pas compatible avec le principe démocratique s'il n'est pas limité. Cette réalité est le mieux illustrée par les USA, où plus de 90% des membres du Congrès font partie des 5% les plus riches du pays, et où le taux d'incarcération est le plus élevé de tous les pays de la planète (avec plus de prisonniers que la Chine dont la population est pourtant quatre fois plus élevée !). Ce "modèle" est internationalisé par la politique impérialiste (et généralement illégale au regard du droit international) de l'appareil d'État US (gouvernement + grandes entreprises privées) visant à « protéger les intérêts US dans le monde » (sic).

Il importe donc de ne pas verser dans le comportement magique : il ne suffit pas de déclarer la démocratie au moyen d'une Constitution pour qu'elle soit ! Une fois conçu un système cohérent de gouvernance véritablement démocratique, il reste à se donner les moyens de l'implémenter et d'en assurer l'utilisation effective en conformité avec la Constitution. Or cela requiert le contrôle démocratique des principaux moyens de production (banques, chaînes de télévision et presse, secteur énergétique, télécommunications et transports, distribution, ...). ‫

Pour ce faire, il convient d'appliquer :

  1. une méthodologie permettant de concevoir collectivement les procédures du système de DD, et de développer efficacement ses infrastructures [approfondir] ;
  2. une stratégie permettant de renverser les rapports de force actuellement en faveur de la classe dirigeante, en lui prenant le contrôle des principaux moyens de production (soit moins de 1% des entreprises) pour les gérer sous statut de coopératives publiques, et ainsi garantir l'application effective du système de DD [approfondir].

Méthodologie vs stratégie. La méthodologie concerne le fonctionnement interne d'une organisation, tandis que la stratégie concerne sa relation avec le reste du monde.

Si notre méthodologie est appliquée par au moins une dizaine de personnes par groupe de R&D, c-à-d 10.000 personnes, travaillant à une moyenne d'au moins cinq heures par semaine (NB : il s'agit évidemment de volontariat, réalisé en plus des activités habituelles ...), le système de DD pourrait être réalisé en trois à cinq ans.


Pour celles et ceux qui préfèrent l'action politique voir konfederacio.org.