Définition

màj : 26 juin 2018

Préambule

Objectif

Tout projet doit commencer par la définition de son objectif. Ainsi qu'entendons-nous exactement par "système gouvernemental de démocratie directe" ?

Après avoir défini les principes fondamentaux de ce système, il sera alors possible – au moyen de la méthodologie présentée dans l'article "Méthodologie" – de procéder à une description exhaustive et détaillée des fonctionnalités souhaitées. On ne peut construire sur du sable mouvant, il faut d'abord commencer par fonder des bases cohérentes et comprises par tous.

Enfin nous terminerons le présent article en étudiant le rôle joué par la Constitution et le contrôle des principaux moyens de production.

Principes fondamentaux du système de DD

Le système de DD, dont nous voulons concevoir collectivement les fonctionnalités et organiser efficacement leur implémentation, repose sur trois principes fondamentaux :

  1. la primauté du référendum – d'initiative populaire (système DCA) et décisif – sur le principe représentatif de délégation (point suivant) ;

  2. la délégation de certains pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire :
    • à des délégués non reconductibles, sélectionnés par tirage au sort dans un pool de candidats répondant à des critères de compétence ;
    • à des systèmes open source d'intelligence artificielle, dans le cadre de contrats intelligents ;
  3. Les deux points précédents sont applicables à tous les niveaux et types de pouvoir :

    • "verticalement" : local, national, international ;
    • "horizontalement" : législatif, exécutif, judiciaire.
  • Subordination. Un élément fondamental de ce système est que le principe de délégation est subordonné au principe référendaire.
  • Robots. La problématique de l'utilisation ou de l'intervention de robots dans le processus décisionnel concerne la relation entre décideurs et experts : le décideur doit transformer l'avis nuancé (probabiliste --> non-binaire) de l'expert, en une décision qui elle ne l'est pas (oui/non --> binaire) [approfondir].
  • Entreprises. Selon le principe "qui peut le plus peut le moins", le système de démocratie directe proposé pourra être également appliqué dans des coopératives publiques ainsi que les associations (syndicats, ONG, ...).

Constitutions nationale et internationale

Ce volet constitutionnel est un processus législatif – mais aussi symbolique – par lequel le système défini ci-dessus serait officiellement reconnu. Il comprend deux étapes : la rédaction puis le vote de deux Constitutions :

  • une Constitution nationale :

    • déclarant la primauté du référendum - décisif et d'initiative populaire - sur le principe de délégation/représentativité ;

    • déterminant dans quels domaines, sous quelles conditions et selon quelles procédures les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont délégués, dans certains cas à des humains tirés au sort, dans d'autres à des robots ;

    • définissant l'État, notamment comme une communauté linguistique ("Un État, une langue") couvrant toutes races et religions [approfondir] ;

    • définissant le statut de société coopérative publique (nous verrons plus loin qu'il s'agit là du nécessaire cadre institutionnel local de toute véritable démocratie directe).

  • une Constitution internationale, déclarant le principe :

    • d'une Confédération des États-nations remplaçant les organisations internationales de niveau mondial (ONU, FMI, OMC, ...) et certaines de niveau régional (Union européenne, OTAN, OCS, ...). ;

    • d'une langue internationale construite à cet effet [approfondir].

Une Constitution devrait être un document concis ne dépassant pas quelques pages et résumant les principes fondamentaux de la démocratie directe. Elle est ainsi un portail d'entrée permettant à chaque citoyen, via hyperliens, d'élargir et approfondir sa compréhension du système de gouvernance ouverte.

Leçons de
l'histoire

Historiquement les Constitutions furent conçues et rédigées par une assemblée constituante. Une problématique majeure de toute "constituante" est sa légitimité et donc sa représentativité. Ainsi les Constitutions issues des révolutions américaine (1787) et française (1789) furent conçues sous le contrôle de la grande bourgeoisie industrieuse, qui a masqué ses intérêts de classe sous un glacis de "démocratie représentative" [approfondir]. Les leçons de l'histoire doivent attirer notre attention sur ce fait très important que la meilleure des Constitutions n'est pas de grande utilité – ou du moins n'est utile que du point de vue de la classe dirigeante – si son application effective est rendue trop difficile voire impossible par un système de gouvernance en réalité au main d'une oligarchie. Cela pose la question du contrôle des moyens de production.

Contrôle des moyens de production

Les rapports de force économiques déterminent grandement le caractère plus ou moins démocratique du système de gouvernance. Ainsi le capitalisme privé, c-à-d la concentration privée des principaux moyens de production et du pouvoir financier, n'est pas compatible avec le principe démocratique s'il n'est pas limité. Cette réalité est le mieux illustrée par les USA, où plus de 90% des membres du Congrès font partie des 5% les plus riches du pays, et où le taux d'incarcération est le plus élevé de tous les pays de la planète (avec plus de prisonniers que la Chine dont la population est pourtant quatre fois plus élevée !). Ce "modèle" est internationalisé par la politique impérialiste (et généralement illégale au regard du droit international) de l'appareil d'État US (gouvernement + grandes entreprises privées) visant à « protéger les intérêts US dans le monde » (sic).

Il importe donc de ne pas verser dans le comportement magique : il ne suffit pas de déclarer la démocratie au moyen d'une Constitution pour qu'elle soit ! Encore faut-il concevoir un système cohérent de gouvernance démocratique, puis l'implémenter et enfin en assurer l'utilisation effective. Pour ce faire, il convient d'appliquer : ‫

  1. une méthodologie [approfondir] permettant :
    1. de concevoir efficacement les procédures du système de DD ;
    2. d'implémenter efficacement les infrastructures du système.
  2. une stratégie [approfondir] permettant de renverser les rapports de force actuellement en faveur de la classe dirigeante, et d'ainsi garantir l'application effective du système.