VII. Démocratie directe ''blanche'' (c-à-d non-informatique)

Introduction

Par "DD blanche" nous entendons « tout système de DD ne reposant ni sur le vote par Internet ni sur la délégation de vote à une intelligence artificielle ». La DD blanche ne rejette donc pas les échanges d'email ou encore l'utilisation de tableurs. Il s'agit d'une alternative à la "DD noire", qui elle ne rejette aucune technologie informatique ou autre.

Le terme "DD non-informatique" est donc abusif pour décrire la notion de "DD blanche", mais il peut être utile pour l'introduire, et préciser ensuite la définition rigoureuse ci-dessus.

« Le communalisme, ou municipalisme libertaire, propose ainsi de prendre la commune comme unité politique principale, plutôt que l’État-nation, afin d’assembler le peuple pour exercer directement le pouvoir, plutôt qu’au travers du gouvernement représentatif. À cet échelon, envisagé de manière générique, les communautés s’auto-organiseraient au sein d’assemblées populaires afin de délibérer et décider collectivement, en face-à-face, sur les affaires publiques. Pour les questions qui dépassent les limites de la commune, le communalisme propose que ces municipalités autonomes s’organisent sur le modèle du confédéralisme, c’est-à-dire en créant un réseau de conseils confédéraux pour coordonner et administrer les décisions prises par les assemblées, par l’intermédiaire d’individus désignés comme délégués et dotés de mandats impératifs et révocables. (...) Le projet communaliste cherche à faire émerger une situation de double pouvoir, c’est-à-dire de compétition pour la légitimité politique, entre, d’un côté, la confédération de communes organisées en assemblées populaires, et, de l’autre, l’État  ».

« L’exercice direct de tous les aspects du pouvoir public concernant la communauté dans son ensemble par le peuple continuellement assemblé en face-à-face au niveau municipal et, lorsque le peuple ne peut plus être assemblé physiquement (au delà de 1.500 personnes), la représentation directe de la décision de l’assemblée populaire municipale par des délégués et déléguées dotées de mandats révocables, impératifs et rotatifs » [source].

Implémentation

On peut distinguer deux approches d'implémentation de la DD blanche (possiblement complémentaires) :

• approche directe : par exemple, chaque quartier/village pourrait disposer d'un bureau de votation permanent, ce qui permettrait de procéder en permanence à des référendums (PS : la fréquence élevée des votations implique que le vote ne peut être obligatoire).

  On notera une grande similitude de fonctionnement entre bureaux de poste et bureaux de votation : dans les deux cas il s'agit de collecter des données (lettres / votes), puis de les concentrer pour les traiter (dispatching / calcul), et enfin de les redistribuer (individuellement / publication). Rappelons à cet égard que (i) le système postal est déjà utilisé pour le vote par correspondance, et (ii) les Suisses peuvent voter par Internet sans que cela requière l'utilisation d'une identité électronique (qui n'existe pas encore dans ce pays) [source].

• approche représentative à roulement maximal : les assemblées de représentants sont conservées, mais sont renouvelées à fréquence élevée :
  • les représentants sont tirés au sort  ;

    À proposer par les groupes constituants : tirage dans l'ensemble de la population ou uniquement parmi les citoyens qui en ont fait la demande ?

  • ces représentants sont mobilisés pendant x semaines : x/2 semaines en observateur (formation au contenu des dossiers et au mode de délibération), directement suivies de x/2 semaines effectives ;

  • la valeur de x (à déterminer par les groupes constituants) devrait être la plus basse possible, puisqu'il s'agit de maximiser le partage du pouvoir politique.

Complémentarité. Ces deux approches pourraient être combinées, ou plutôt réparties selon les thématique et/ou types de pouvoir constitutionnel (législatif, exécutif et judiciaire). Il reste aux groupes constituants notamment à proposer dans quels cas l'une ou l'autre approche devrait être appliquée.

Application aux coopératives publiques

La notion de coopérative publique locale – c-à-d de moins de 150 employés, ceux-ci résidant dans la même localité – constitue véritablement l'expression locale de la DD. Ces coopératives publiques sont des lieux idéaux pour concevoir et développer des systèmes de DD blanche. Le tableau suivante présente la sélection des groupes constituants pouvant être amenés à concevoir et développer des méthodes de DD blanche dans les coopératives publiques :

• niveau de pouvoir (colonne A) : communal
• type de pouvoir (colonne B) : exécutif
• implémentation (colonne E) : blanche